Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Le parrain reçoit un récépissé qu'il peut toujours adresser au candidat qu'il soutient. Avec ce que nous proposons, les noms seront publics à la fin du processus de collecte.

Nous prévoyons, à terme, une transmission numérique qui devrait permettre une transmission instantanée, sans possibilité, au demeurant, de retirer le « parrainage ». On reproche au dispositif actuel de ne pas être transparent : pour les candidats ayant recueilli plus de 500 signatures, un tirage au sort est effectué pour ne publier que 500 nom...

Opposé à la publication du nom de parrains au fil de l'eau, je suis défavorable à l'amendement n° 45. En revanche, je souhaite la publicité des « parrainages » après la clôture de la période de recueil, d'où mon avis défavorable sur l'amendement n° 17.

Avis favorable sur l'amendement n° 46 qui prévoit la publication du nom de tous les parrains, y compris pour les candidats n'ayant pas recueilli les 500 signatures.

Cet amendement, qui modifie la définition de la période intermédiaire et propose d'en revenir au système en vigueur avant 2006, est intelligent. En votant cet amendement, qui divise par cinq la durée de la période intermédiaire, nous nous épargnerions le débat sur l'égalité et l'équité et nous rétablirions un certain équilibre. En outre, cet ...

Ce serait la meilleure solution s'il n'y avait les difficultés techniques soulevées par le ministère de l'intérieur. Pour ce qui est de la référence à la République bananière, si tel était le cas, M. Masson ne serait pas sénateur et n'aurait pas la même liberté d'expression.

Réduire la période intermédiaire, pourquoi pas, mais il n'est pas concevable d'en revenir à trois jours, comme avant 2006. Nous devrons parvenir à un accord en commission mixte paritaire. Sur cet amendement, je m'en remets donc à la sagesse de la commission pour que vive le débat dans l'hémicycle.

Un campagne présidentielle se déroule en trois phases : le premier temps, celui de la campagne préliminaire, avec la collecte des « parrainages ». Le principe d'équité s'applique.

Je le redis : c'est l'équité qui s'applique. Arrive ensuite le moment où les candidats ont recueilli 500 signatures et s'ouvre la « période intermédiaire ». Enfin, la campagne officielle commence et les conditions d'égalité sont très précises. Le Gouvernement a rendu hommage à nos travaux en retenant la notion d'égalité réelle, ce qui s'est tra...

Pour de simples raisons matérielles, la « période intermédiaire » ne peut pas être réduite à trois jours. En revanche, il faudrait rectifier l'amendement pour remplacer « troisième » par « cinquième » ou « quatrième ». Alors, la « période intermédiaire » serait plus longue qu'avant 2006 mais plus courte qu'aujourd'hui. Modifier la durée de la...

Pour résumer, revenir à trois jours pour la durée intermédiaire n'est techniquement pas possible. L'allongement de la campagne officielle aurait beaucoup de vertu mais, pour y parvenir, il faudrait réduire le temps de la « période intermédiaire », sans revenir à trois jours. Il semble évident qu'avec les trois semaines actuelles de « période in...

Soit, nous n'adoptons pas cet amendement et nous votons un texte conforme à celui des députés. L'intervention de M. Mercier est particulièrement intéressante : à chaque élection présidentielle, on nous demande de changer les règles : ce n'est pas acceptable.

Il est faux de dire qu'il n'existe que deux partis majoritaires en France. L'application du principe d'équité garantira au moins autant de temps de parole à Mme Le Pen qu'aux candidats issus des primaires de gauche et de droite.

Les amendements n° 20, 21 et 22 portent respectivement sur les incompatibilités et inéligibilités parlementaires et le cumul des mandats dans le temps. Ils n'ont aucun lien, même indirect, avec le texte, et me semblent donc irrecevables. Les amendements n° 20, 21 et 22 sont déclarés irrecevables.

Avis défavorable aux amendements de suppression n° 23, 35 et 47. Il s'agit de la période retenue pour les comptes de campagne. Certes, nous ne devons pas changer les règles pour l'élection à venir. Pour l'élection suivante, l'article 6 fait passer cette période d'un an à six mois. Ces amendements nous appellent en fait à légiférer sur les prima...

Si un président de la République parvient à se faire réélire, il ne pourra quand même pas briguer un troisième candidat consécutif. Il pourra donc y avoir une primaire dans chaque camp...

Ne rien changer est la position la plus simple. Je rappelle que cette modification n'a pas été demandée par le Gouvernement ou les auteurs de la proposition de loi, mais résulte d'avis du Conseil d'État et de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP), qui déplorent le flou des règles existantes. Po...

L'amendement n° 24, qui porte sur les missions temporaires des parlementaires, est irrecevable. L'amendement n° 24 est déclaré irrecevable.

Avis défavorable à l'amendement n° 25 rectifié, qui propose 18 heures pour tout le monde, alors que nous avions choisi 19 heures, ce qui s'écarte trop d'une position de compromis. Même avis sur les amendements n° 48 rectifié et 26.

Si nous ne nous en tenons pas à l'heure unique, l'Assemblée nationale tranchera en faveur de 19 et 20 heures. Or une même heure partout en France est préférable pour cette élection.