Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Je soutiens les amendements identiques COM-12 et COM-6 car MM. Sueur et Portelli ont repris leur proposition de loi sur les sondages en la centrant sur l'élection présidentielle, sujet de ce texte. Je propose un sous-amendement COM-13 pour réparer un oubli : l'application des dispositions outre-mer.

Je vous propose d'adopter l'amendement COM-4 avec une rectification approuvée par son auteure, afin que la commission de la culture puisse recevoir le CSA lorsqu'elle le souhaite et non automatiquement. L'amendement COM-4, modifié, est adopté.