Loi de finances pour 2024

Nous partageons votre objectif, mais nous avons besoin de l’article 16 et des 475 millions d’euros. Supprimer le plafond mordant sans octroyer les crédits serait en quelque sorte hypocrite, vous en conviendrez : avis défavorable.

Je demanderai le retrait de cet amendement, car la création de soixante-six ETP dans les agences de l’eau est déjà prévue pour l’année prochaine. Cela marque une véritable rupture par rapport aux années précédentes.

Je ne saurais mieux dire que Mme la rapporteure spéciale. Le plan Eau va plus loin que ce que vous proposez, aussi bien du point de vue du périmètre que de celui des moyens.

Monsieur le président, mesdames les rapporteures, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, en une heure quarante-deux se sont succédé vingt et une interventions, et je ne dispose, pour vous répondre, que de quatorze minutes et cinquante secondes. Vous pouvez donc aisément imaginer la frustration qui est la mienne, tout comme j’anticip...

D’ores et déjà, 17 000 dossiers ont été déposés, 8 000 ont été acceptés. Je ne me livrerai qu’à un bilan très rapide et non exhaustif en soulignant que, par ce biais, les collectivités ont pu financer 10 milliards d’euros grâce à un effet de levier massif. Dit autrement, grâce à un abondement du fonds à hauteur de 2, 5 milliards d’euros, ce son...

L’enjeu est simple : accélérer notre rythme de baisse des émissions de CO2, que le premier quinquennat d’Emmanuel Macron a déjà permis de doubler. Entre 2012 et 2017, nos émissions baissaient de 1 % par an ; nous avons dépassé les 2 % par an en moyenne entre 2015 et 2017, et notre rythme de diminution atteignait 2, 7 % en 2022. Sur le premier ...

Madame la sénatrice, votre amendement est satisfait, puisque 15 millions d’euros complémentaires sont prévus pour les outre-mer sur les 475 millions d’euros dont j’ai parlé précédemment. À cette somme, il faut ajouter 35 millions d’euros pour l’année suivante. Les efforts se concentreront sur la situation à Mayotte. Il s’agit en priorité d’aut...

M. Christophe Béchu, ministre. Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, attachons-nous au contraire à défendre une vision qui fasse rimer écologie et économie. C’est le sens du projet sur l’industrie verte. C’est le sens de la relance du nucléaire. C’est le sens de notre volonté de mieux cibler, dans nos dispositifs d’aides, les produc...

Par cet amendement, il s’agit de retirer à la mission 1 million d’euros de crédits, tout simplement parce que ce montant a déjà été affecté en première partie, sous forme de TICPE. Il ne se justifie donc plus sous la forme qui était initialement prévue. Nous sommes dans le cadre du transfert aux régions de la gestion des aides non surfaciques d...

S’agissant d’un fonds de prévention, ni la tempête Ciaran ni les inondations ne peuvent, hélas ! justifier une augmentation des moyens du fonds Barnier. Pour autant, le sujet que vous pointez en creux va très au-delà des sommes que vous proposez. Mesdames, messieurs les sénateurs, ce sujet est celui de la refonte complète de notre régime d’in...

Je partage l’avis de la commission. Cet amendement sert au moins à lancer un appel et me donne l’occasion d’affirmer que la somme de ces travaux ne s’est pas perdue dans les limbes. La mission Ledoux a été diligentée par le ministère de l’intérieur, auquel il revient en effet de reconnaître l’état de catastrophe naturelle, ce qui ajoute indén...

Je suis défavorable à cet amendement pour une bonne raison : nous avons déjà mobilisé tous les toxicologues de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris). Même avec un budget plus important, je ne pourrais mo...

La rapporteure spéciale a raison sur presque tout, sauf sur le chiffre : l’année prochaine, le ministère propose 100 ETPT. Cet amendement est donc satisfait par le budget même du ministère et j’en demande le retrait.

Rappelons tout de même que le Cerema franchit cette année la barre des 2 500 ETP. Compte tenu des arbitrages internes, des postes ajoutés au Cerema devraient être retirés à d’autres opérateurs de l’État. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur cet amendement, en considérant que l’inversion de tendance que connaît cet étab...

Pourquoi l’IGN bénéficie-t-il d’un traitement différent ? En réalité, l’IGN ne bénéficie pas d’un traitement différent, car il part de plus bas. Un engagement pluriannuel d’objectifs et de moyens signé en janvier 2022 prévoyait des baisses de postes. Dans le cadre des arbitrages budgétaires que j’ai pris, je suis en partie revenu sur ces baiss...

Nous sommes en train d’élaborer le troisième plan national d’adaptation au changement climatique. Je ne souhaite pas flécher de crédits de façon spécifique vers les stations de ski, pour deux raisons. Premièrement, les territoires de montagne ont d’ores et déjà bénéficié de plusieurs dizaines de millions d’euros dans le cadre du fonds vert. D...

En janvier 2023, la société des Mines de potasse d’Alsace a commandé un examen par ultrasons de la résistance des cuvelages. Cette étude lui a coûté 200 000 euros et a abouti à la conclusion qu’il restait moins de cinq ans pour procéder au confinement, compte tenu de l’état de résistance des cuvelages. Le Sénat souhaite-t-il vraiment voter de ...

Je ne peux laisser dire n’importe quoi : la maintenance est actée ! Même si cet amendement n’est pas voté, un jugement du tribunal administratif ordonne à la société des Mines de potasse d’Alsace et à l’État de poursuivre la maintenance. C’est évidemment ce que nous ferons. Votre amendement vise à demander une nouvelle étude sur la résistance...

Je m’en tiendrai d’abord à l’amendement n° II-773. L’OFB n’a jamais fait l’objet d’une diminution de postes, ce qui est une singularité dans mon ministère. Après les 15 postes créés en 2023 et les 47 nouveaux postes qui sont prévus dans le budget pour l’année prochaine, il ne serait pas raisonnable d’en demander davantage. Que l’OFB commence ...

Monsieur le sénateur Gontard, le Président de la République a tenu son engagement : une brigade loup a été créée dès le printemps de cette année. Au demeurant, les demandes qui nous sont adressées concernent moins la création de brigades supplémentaires que l’assouplissement des conditions requises pour opérer les tirs de défense, dont les bri...