Interventions de Christophe Béchu

Je souscris à la finalité de ces amendements. Toutefois, le Gouvernement y est défavorable, principalement pour des raisons de méthodologie – qu'il s'agisse de la mesure ou de l'interdiction. L'Anses a été saisie de la question de la caractérisation des rejets par voie atmosphérique. Par ailleurs, si des normes existent, par exemple, pour le...

Cet amendement pourrait laisser penser qu'il est si compliqué de se débarrasser des PFAS qu'il faudrait mettre en place une formation spécifique. Nos techniques sont connues et éprouvées. Nous avons besoin non pas de nous y former, mais de les généraliser. Je pense aux ions positifs, au piégeage ou encore au charbon actif. Le besoin n'est donc...

Cet amendement pourrait laisser penser qu'il est si compliqué de se débarrasser des PFAS qu'il faudrait mettre en place une formation spécifique. Les techniques sont connues et éprouvées. Nous avons besoin non pas de nous y former, mais de les généraliser. Je pense aux ions positifs, au piégeage ou encore au charbon actif. Le besoin n'est donc...

Avis favorable.

Même avis.

J'ai une lecture différente de cet amendement, que je considère comme satisfait. Compte tenu des règles qui s'appliquent aux redevances de manière large, c'est bien le milieu naturel qui, à la fin, est visé. Je suis favorable à la mise en place d'une redevance, car elle permet de décliner le principe pollueur-payeur, auquel je sais votre atta...

Avis défavorable, pour les mêmes raisons.

Je n'entrerai pas dans le détail, car nous touchons là à la directive européenne sur les eaux usées. La mise en place de la redevance est une première brique. Consolidons le socle avant de réfléchir à l'ajout d'autres dimensions et à leur imbrication : avis défavorable.

Nous avons besoin d'un parallélisme des formes. Ces deux amendements permettent d'éviter des décalages dans la réglementation. Nous faisons face à un enjeu de santé publique. Dès lors que nous adoptons cette mesure pour les eaux municipales, il n'y a aucune raison d'agir différemment pour les eaux conditionnées.

Nous créons déjà une redevance au travers de ce texte. En outre, les cas d'utilisation sont différents et, pour nombre d'entre eux, l'interdiction des PFAS n'est pas envisagée. En pharmacie, par exemple, certaines molécules, qui sont des PFAS, permettent de traiter des infections ou des pathologies particulières. Monsieur Gillé, dans sa rédact...

Madame la sénatrice Loisier, je vous remercie de votre question sur la responsabilité élargie des producteurs, en particulier dans la filière du bâtiment, qui n’est pas la plus simple. À l’heure actuelle, trois de nos quatre éco-organismes ont été mis en demeure. Il s’agit pour nous d’obtenir plus de transparence, y compris sur une partie de l...

Monsieur Théophile, compte tenu de votre engagement en faveur de la sauvegarde des récifs coralliens, des départements et régions d’outre-mer (Drom) de façon générale, et de la Guadeloupe en particulier, je ne suis pas surpris que vous me posiez cette question véritablement d’actualité. En effet, le Cerema a publié la semaine dernière les carte...

Monsieur le sénateur Arnaud, j’ai le souvenir de ce moment trop court partagé avec Mathieu Darnaud, Franck Menonville et vous-même au cours d’un petit déjeuner de travail. Nous avions fait le point sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Roux visant à permettre une gestion différenciée des compétences eau et assainissement, et sur l’ensemble ...

Monsieur le sénateur Arnaud, j’ai le souvenir de ce moment trop court partagé avec Mathieu Darnaud, Franck Menonville et vous-même au cours d’un petit-déjeuner de travail. Nous avions fait le point sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Roux visant à permettre une gestion différenciée des compétences eau et assainissement, et sur l’ensemble ...

Le second a trait à l’intercommunalisation obligatoire, une démarche prévue par la loi NOTRe en 2015, et dont nous avons déjà décalé la mise en œuvre de 2020 à 2026.

Je vous confirme l’assouplissement que nous avions évoqué ce jour-là, mais permettez-moi d’abord d’apporter des précisions sur le calendrier et le véhicule législatif choisis. S’agissant du calendrier, nous voterons le dispositif alternatif dont nous avons parlé, à savoir la possibilité d’organiser la gestion de l’eau à un niveau infracommunau...

M. Christophe Béchu, ministre. Pour autant, il ne me semble pas souhaitable de revenir sur les compétences qui ont déjà été transférées ; le nouveau dispositif vaudrait donc pour l’avenir. Par ailleurs, nous avons besoin d’un garant – les préfets seraient susceptibles de jouer ce rôle – dans le cadre d’un nouveau schéma départemental de gestion...

Monsieur le sénateur Pierre-Jean Verzelen, vous avez raison, les départements sont objectivement confrontés à un effet ciseaux. La diminution de leurs recettes, liée à l’effondrement des droits de mutation à titre onéreux, se conjugue à l’augmentation des dépenses sociales. Il y a des disparités entre les départements, puisque ceux du littoral...

Nous ne reviendrons pas aux contrats de Cahors. Mais nécessairement, pour les départements, il faudra porter un regard spécifique, tous les trois ou quatre ans, pour ne pas nous retrouver pris à chaque fois dans des crises conjoncturelles. C’est l’objet de la mission Woerth.

M. Christophe Béchu, ministre. Ses conclusions seront rendues au début du mois de mai. Dans la foulée, nous travaillerons ensemble.