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Après la tenue du Comité national des pêches le 1er février dernier, nous avons obtenu l’accord de la Commission européenne le 5 février, de sorte que la plateforme qui permettra aux pêcheurs d’être indemnisés à hauteur de 80 % à 85 % de leurs pertes sera ouverte dès la semaine prochaine. J’ajoute que, comme cela a été demandé, les mareyeurs, l...
Monsieur le sénateur Jean Sol, depuis vingt mois, c’est-à-dire depuis le mois de juin 2022, le département des Pyrénées-Orientales n’est pas sorti des mesures de restriction. Ce cas est unique en France. Nous sommes confrontés à un niveau de sécheresse historique, avec un déficit d’humidité des sols qui atteint 90 %. La sécheresse historique q...
Nous devons donc à la fois poursuivre ces efforts de sobriété, qui ont permis, comme vous le mentionnez, une baisse de 30 % de la consommation d’eau dans votre département, et optimiser l’ensemble de notre stratégie, dans le prolongement du plan Eau, lequel prévoit de nouveaux moyens pour lutter contre les fuites, insiste sur la nécessité pour ...
Je le sais bien…
Monsieur le sénateur Roiron, ne pas connaître un sujet est un privilège dont il ne faut pas abuser… En essayant de présenter cette réforme et ce problème d’algorithme comme une remise en cause de la loi Climat et résilience, alors même que les trois fédérations de diagnostiqueurs, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), la Fédération ...
De quoi parle-t-on ? Quand 68 % des logements de moins de 10 mètres carrés sont des passoires énergétiques, alors que ce n’est le cas que de 12 % des habitations de plus de 100 mètres carrés, vous admettrez que c’est peut-être à cause d’un problème de calcul. Quand, de surcroît, vous prenez conscience que la consommation du ballon d’eau chaud...
… vous saisissez pourquoi il y a une forme de justice à appliquer une franchise sur les premiers mètres carrés. C’est la raison pour laquelle les professionnels nous disent, depuis des mois, que la réforme que nous avons conduite est une réforme de bon sens !
Cela étant, peut-être aurez-vous des raisons valables de vous plaindre de nos propositions dans les jours qui viennent. Avec Guillaume Kasbarian, je recevrai demain matin des représentants de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et de la FFB. C’est une chose de prétendre avoir l’ambition de lutter cont...
M. Christophe Béchu, ministre. Je pense à la multiplicité des labellisations, mais aussi à la complexité de dispositifs, dont la durée diffère bien souvent.
Depuis plus d’un an, certains d’entre vous, ici même, dans cet hémicycle, ou par courrier, m’alertent de telle ou telle situation dans leur circonscription, me signalent que leurs administrés sont confrontés à telle ou telle difficulté, et me demandent si l’on ne pourrait pas simplifier le dispositif existant ou faire évoluer les critères relat...
Nous faisons le choix de garder un cap ambitieux en matière climatique – notre pays a réduit de 4, 5 % ses émissions de gaz à effet de serre en 2023 – en accélérant la rénovation énergétique des logements, tout en continuant à écouter les professionnels et les Français.
M. Christophe Béchu, ministre. Pour le Gouvernement, il s’agit d’être inflexible sur l’objectif, mais souple sur les moyens d’y parvenir, et cela en débureaucratisant, comme le Premier ministre s’y est engagé.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, sans être long, sans préempter les autres moments d’hommage prévus, je souhaite, en quelques mots, rendre hommage à mon tour à Robert Badinter, un honnête homme, un juste, un Mensch ; rendre hommage à l’avocat au sens le plus noble du terme ; rendre hommage à l’homme des grandes c...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avant toute chose, je remercie le président Longeot, la présidente Estrosi Sassone, le rapporteur Pascal Martin et le rapporteur pour avis Patrick Chaize. Le Sénat vient d’adopter un texte important. Vous l’avez voté en votre âme et conscience. Vous avez su remettre droit un processus q...
M. Christophe Béchu, ministre. À la suite du rejet par le Parlement, un nouveau travail a commencé. Je salue à la fois Sophie Primas
, le président de l’Opecst, Stéphane Piednoir
Oui, le nucléaire dans notre pays est à la fois un objet de fierté et d’indépendance.
Les conditions de son examen, de son contrôle, de sa sûreté, nécessitent d’avoir un regard qui soit à la fois le plus large et le plus transpartisan possible. J’ai entendu, au cours des heures de débats qui ont eu lieu au sein de cette assemblée sénatoriale dont on connaît la liberté et l’exigence – et dont j’ai eu un avant-goût dès l’entame d...
, au début de nos débats : vous avez réclamé qu’un ministre se tienne à vos côtés durant tout le processus parlementaire. En ayant fait amende honorable sur les circonstances m’ayant empêché d’être cet interlocuteur gouvernemental au cours de la phase précédente, je ne suis pas venu seul cet après-midi devant vous.
Je suis accompagné au banc du ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, Roland Lescure. Voyez à quel point vous avez été entendus ! Vous voilà exaucés.