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Madame la sénatrice Cazebonne, le Citepa, organisme indépendant, a effectivement publié ses chiffres pour l’année 2023. On observe parfois, dans le débat public, la volonté de ne retenir que les mauvaises nouvelles afin d’occulter les bonnes ; mais cette étude indépendante souligne qu’en 2023 notre pays a suivi le rythme qu’il doit tenir jusqu...
M. Christophe Béchu, ministre. Dès lors, nous pourrons tenir le rythme !
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Montaugé, comme la plupart de vos collègues, vous avez écouté la déclaration de politique générale du Premier ministre : à aucun moment il n’a tourné la page de la planification écologique et énergétique ; au contraire, il en a repr...
Au-delà des annonces qui ont été faites, votre question porte sur les moyens que nous y consacrons. Il y a quelques minutes, j’ai rappelé à la sénatrice Cazebonne que l’action entreprise par le Gouvernement a permis, sur la seule année 2023, de réduire les émissions de gaz à effet de serre autant que pendant la période comprise entre 2012 et 20...
… mais que la somme que nous devons dégager pour financer la transition écologique est de l'ordre de 66 milliards d'euros. Il précise également que la part prise par la puissance publique doit s'élever à 30 milliards d'euros et être répartie entre l'État et les collectivités territoriales. Malgré le contexte budgétaire, nous avons pris l'engag...
Une partie de ceux qui nous donnent des leçons aujourd’hui faisaient moins bien en termes d’engagement budgétaire et réglementaire lorsqu’ils étaient en responsabilité. Ils continuent toujours, en jouant le même disque rayé, de prétendre que l’inaction climatique serait de notre responsabilité, au mépris de toutes les vérités objectives ! Le r...
… mais que la somme que nous devons dégager pour financer la transition écologique est de l’ordre de 66 milliards d’euros. Il précise également que la part prise par la puissance publique doit s’élever à 30 milliards d’euros et être répartie entre l’État et les collectivités territoriales. Malgré le contexte budgétaire, nous avons pris l’engag...
… mais que la somme que nous devons dégager pour financer la transition écologique est de l’ordre de 66 milliards d’euros. Il précise également que la part prise par la puissance publique doit s’élever à 30 milliards d’euros et être répartie entre l’État et les collectivités territoriales. Malgré le contexte budgétaire, nous avons pris l’engag...
Monsieur le sénateur Philippe Tabarot, si je résume les épisodes précédents, vous considériez que 43 ZFE c’était trop, qu’il y avait un risque et qu’il fallait tenir compte de l’amélioration tendancielle de la qualité de l’air. Et maintenant j’ai le sentiment que vous me reprochez qu’il n’y ait plus que 2 ZFE actives et 41 qui ne le sont plus. ...
Je m’attendais à ce que vous vous réjouissiez, à ce que vous me disiez que j’avais fait droit à quatre des sept articles de la proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité que vous avez déposée sur le bureau du Sénat le 7 juillet dernier ; pour les remerciements, je repasserai, mais l’essentiel est que nous avancions ensem...
Monsieur le sénateur Philippe Tabarot, si je résume les épisodes précédents, vous considériez que 43 ZFE c’était trop, qu’il y avait un risque et qu’il fallait tenir compte de l’amélioration tendancielle de la qualité de l’air. Et maintenant j’ai le sentiment que vous me reprochez qu’il n’y ait plus que 2 ZFE actives et 41 qui ne le sont plus. ...
Je m’attendais à ce que vous vous réjouissiez, à ce que vous me disiez que j’avais fait droit à quatre des sept articles de la proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité que vous avez déposée sur le bureau du Sénat le 7 juillet dernier ; pour les remerciements, je repasserai, mais l’essentiel est que nous avancions ensem...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Josende, il y a quelques jours, nous avons présenté, comme chaque année au mois de mars, l’état des nappes phréatiques au début du printemps. Il y a un an, les trois quarts des nappes étaient en dessous des normales de saison, contre seulement un tiers aujourd’hui. P...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Josende, il y a quelques jours, nous avons présenté, comme chaque année au mois de mars, l’état des nappes phréatiques au début du printemps. Il y a un an, les trois quarts des nappes étaient en dessous des normales de saison, contre seulement un tiers aujourd’hui. P...
Madame la sénatrice Dumont, permettez-moi d’abord de vous présenter les excuses de la ministre Dominique Faure, en déplacement dans les outre-mer, qui se serait fait une joie de vous répondre elle-même. Il ne vous aura pas échappé qu’il y a eu sur ce sujet plusieurs épisodes. Le premier s’est passé ici. Sur l’initiative de sénateurs de tous bo...
Madame la sénatrice Dumont, permettez-moi d’abord de vous présenter les excuses de la ministre Dominique Faure, en déplacement dans les outre-mer, qui se serait fait une joie de vous répondre elle-même. Il ne vous aura pas échappé qu’il y a eu sur ce sujet plusieurs épisodes. Le premier s’est passé ici. Sur l’initiative de sénateurs de tous bo...
Très bien !
Monsieur le sénateur Cadec, si le règlement intérieur de cette maison le permettait, c’est non pas un ministre, mais un duo de ministres qui vous répondrait, d’autant qu’il faudrait à la fois répondre au sénateur des Côtes-d’Armor que vous êtes, mais aussi à l’ancien président de la commission de la pêche du Parlement européen – trop peu le sav...
Comme vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, le point de départ est, non pas la position du Gouvernement, mais la décision du Conseil d’État du 22 décembre dernier, dont l’effet se termine le 20 février prochain, c’est-à-dire dans quelques jours. Face à cette situation, qu’a fait le Gouvernement ? Nous nous sommes tout d’abord assurés que...
Après la tenue du Comité national des pêches le 1er février dernier, nous avons obtenu l’accord de la Commission européenne le 5 février, de sorte que la plateforme qui permettra aux pêcheurs d’être indemnisés à hauteur de 80 % à 85 % de leurs pertes sera ouverte dès la semaine prochaine. J’ajoute que, comme cela a été demandé, les mareyeurs, l...