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Je ne peux pas croire que M. Salmon considère que la discussion générale a commencé quand le Gouvernement a fini de parler ! J’ai précisément utilisé les dix minutes dont je disposais alors pour vous expliquer les raisons pour lesquelles il était souhaitable de faire cette fusion et pour vous présenter l’ensemble des garanties qui étaient appor...

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 91 rectifié de M. Chaize pour la même raison que celle avancée par le rapporteur : si le mot indépendant devait être présent dans l’intitulé de toutes les AAI ou API, nombreuses sont celles qui devraient être renommées ! En outre, ce n’est pas parce qu’on met « indépendant » dans son titre qu’u...

Cet amendement est doublement satisfait : d’une part, grâce au statut d’AAI sur lequel le Gouvernement et la commission sont d’accord ; d’autre part, en raison de l’adoption par le Sénat de l’amendement n° 91 rectifié qui visait à insérer le mot « indépendant » dans le nom de la future autorité. Adopter cet amendement serait redondant.

Monsieur le sénateur, votre question fait écho au rapport sur le mal-logement présenté par la Fondation Abbé Pierre, la semaine dernière, à l'occasion du soixante-dixième anniversaire de l'appel lancé en 1954. Nous connaissons les chiffres, nous avons eu l'occasion de les rappeler, ils sont présentés dans ce rapport : il y a 330 000, non pas s...

On ne peut pas, dans le même temps, considérer que nous connaissons une inflation normative et insérer des dispositions qui n’ajoutent rien… Qui plus est, ajouter la précision demandée requerra demain, si nous sommes face à une innovation majeure, de changer la loi pour demander à l’ASNR de s’en occuper. À partir du moment où l’on se dote d’u...

À vous entendre, une crise frapperait notre pays, nous serions sur un îlot de déstabilisation et de difficultés, quand dans tous les pays, aujourd'hui, la hausse des taux d'intérêt et l'augmentation des coûts de construction et des matériaux ont entraîné une baisse de la production.

En Allemagne, où vos amis sont en responsabilité, la baisse des mises en chantier est comparable à celle de la France. Idem en Chine ou aux États-Unis, partout !

De plus, vous pointez du doigt le Gouvernement, en disant que sa réponse ne serait pas à la hauteur. Les mesures que nous avons prises, si elles n'ont pas enrayé la crise, ont permis de la juguler dans un domaine où le recul est moins important qu'ailleurs, précisément le logement social. La baisse de construction dans le logement social est de...

Avec le plafonnement du taux du livret A à 3 % et avec les programmes de rachat décidés par CDC Habitat – pour le compte du Gouvernement – et par Action logement, nous avons limité cette baisse. Ensuite, à vous entendre, il y aurait une forme de ségrégation sociale conduisant à considérer que tout ce qui n'entre pas dans le périmètre SRU n'est...

Je crois que la commission a trouvé une formulation équilibrée : l’ASNR participe, dans ses domaines de compétence, à l’information du public. Si l’on retenait la rédaction proposée dans cet amendement, on pourrait considérer que l’ASNR serait seule responsable de la totalité des programmes de formation concernant le nucléaire, ce qui serait é...

Or la moitié des logements locatifs intermédiaires (LLI) attribués l'année dernière ont bénéficié à des personnes sous les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux (LLS). En région parisienne, sur 4 500 attributions, le revenu mensuel moyen pour un couple avec deux enfants était de 3 600 euros : à un tel niveau, on ne ...

M. Christophe Béchu, ministre. Nous avons la volonté de construire des parcours résidentiels, de trouver comment soutenir au mieux les maires bâtisseurs et de reconstituer un continuum d'offres. Telle est la solution à laquelle nous devons aboutir, en nous y attelant tous ensemble, au-delà des anathèmes, au-delà des chiffres. Il importe de pren...

Monsieur le sénateur, votre question fait écho au vingt-huitième rapport sur l’état du mal-logement présenté par la Fondation Abbé Pierre, la semaine dernière, à l’occasion du soixante-dixième anniversaire de l’appel lancé en 1954. Nous connaissons les chiffres présentés dans ce rapport : il y a 330 000 personnes non pas sans-abri, mais mal-lo...

Monsieur le sénateur, votre question fait écho au vingt-huitième rapport sur l’état du mal-logement présenté par la Fondation Abbé Pierre, la semaine dernière, à l’occasion du soixante-dixième anniversaire de l’appel lancé en 1954. Nous connaissons les chiffres présentés dans ce rapport : il y a 330 000 personnes non pas sans abri, mais mal-lo...