Interventions de Christophe Béchu

Je vous explique ici ce qui a pu être ressenti comme un agacement. En effet, je suis entré dans cet hémicycle en souhaitant réellement que l’on puisse disposer d’un texte qui serait à moyen terme appliqué et pas seulement voté, pour envoyer un message aux élus locaux. Mon inquiétude ce soir, je le redis, c’est que la façon dont il risque d’être...

Mais je vous indique qu’il faudra aussi, dans ce dialogue, envoyer des signaux…

… pour montrer qu’au-delà du texte, il sera encore possible de faire bouger les lignes.

M. Christophe Béchu, ministre. Sinon, nous nous retrouverons devant une impasse, ce que personne ne souhaite.

Monsieur le sénateur Daubresse, permettez-moi tout d’abord de vous communiquer quelques données très récentes, qui permettront de nous fonder sur une base objective. En 2022, le nombre d’autorisations de travaux s’est élevé à 480 000, soit une hausse de 3 %. Un tel volume n’avait pas été atteint depuis plus de six ans.

Dans le même temps, nous observons une baisse de 3 % du nombre de mises en chantier, qui s’établit à 376 000. Des facteurs structurels – j’y reviendrai – expliquent la concomitance de ces deux phénomènes, mais celle-ci s’explique aussi par les facteurs conjoncturels que sont la très forte augmentation du nombre de refus de prêts, le relèvement...

… elle est liée non pas à une absence d’offre, mais au comportement des ménages. La mensualisation du taux d’usure, que nous avons instaurée depuis le 1er février afin de fluidifier une partie du marché, est un premier élément de réponse. Des réponses plus structurelles seront apportées dans la continuité du Conseil national de la refondation...

Monsieur le sénateur Bruno Sido, M. Marcellin n’aurait pas été prophète en son pays, dites-vous. Laissez-moi convoquer la présidente de la commission des affaires sociales Catherine Deroche et les sénateurs Stéphane Piednoir, Joël Bigot et Emmanuel Capus, puisque le département du Maine-et-Loire est celui dans lequel il y a eu le plus de fusion...

M. Christophe Béchu, ministre. Quand je vous aurai précisé qu’il ne s’agit que de mariages d’amour et que je vous aurai dit que, en matière de fusion, je ne crois pas aux mariages qui ne soient pas d’amour

Le constat, on le connaît : en 1790, il y avait 44 000 communes, en 1960, il y en avait encore 38 000, il en reste 34 000. Par ailleurs, il n’y a eu que 235 fusions de communes depuis 2014. Pourtant, au travers d’un certain nombre de textes – la proposition de loi de Bruno Sido ou celle de Françoise Gatel –, …

… on s’est efforcé de donner un statut aux communes associées et aux communes déléguées pour éviter le « tout ou rien ». Notre conviction – j’associe à mes propos Dominique Faure, dont vous savez l’attachement aux communes, en particulier rurales –, c’est que rien dans ce domaine ne se fera par la contrainte. L’intercommunalité est une chance,...

Au commencement était la convention citoyenne… Celle-ci a dit : on va se fonder sur la maille communale, prendre chaque commune et diviser par deux sa trajectoire. Les parlementaires, lors de l’examen de la loi Climat et résilience, ont dit non, parce que la moitié de zéro, c’est toujours zéro, parce que ceux qui ont fait des efforts ne pourrai...

Je dois les défendre, parce que vous préjugez qu’elles ne tiendront pas compte de la réalité locale. Dont acte. Après le vote de l’article 1er, lequel dispose qu’il faut laisser davantage de temps à la concertation, je considère précisément que laisser à la maille régionale cette responsabilité, avec ce temps supplémentaire, permet d’avancer. ...

J’entends que ce n’est pas la position majoritaire de votre assemblée, mais la franchise m’oblige à vous dire à haute voix à la fois ce que je pense et ce qui me semble être le point de vue majoritaire au sein de l’Assemblée nationale, dans la perspective de la réunion de la commission mixte paritaire. Je respecte évidemment la légitimité tota...

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Fondamentalement, il y aura nécessairement un débat sur cet article 2 le moment venu. Il me paraît difficile de donner le sentiment qu’on est capable de le réécrire, de l’enrichir, alors qu’il demeure une ligne de front potentielle sur le caractère prescriptif ou non du schéma.

Le paradoxe est que je partage pleinement les arguments développés par Étienne Blanc, que je suis pour que l’on fasse confiance aux régions, en leur laissant la responsabilité de prescription. On se trouve donc à front renversé : le rapporteur ne soutient pas cet amendement, parce que l’adopter reviendrait à se rapprocher de la position du Gouv...

Bien que je sois contre le principe de cet amendement, je suis toujours attaché à ce que le texte soit le mieux rédigé possible. Avis de sagesse sur cet amendement rédactionnel.

Cet amendement pourrait être un cavalier législatif, compte tenu du fait qu’il n’est pas précisément relié à l’objet du texte, le ZAN. Par ailleurs, il existe déjà une procédure de modification allégée, sur l’initiative de l’Assemblée de Corse. Pour les mêmes raisons que le rapporteur, je demande le retrait de cet amendement ; sinon, l’avis s...

Mesdames, messieurs les sénateurs, sur les vingt-cinq amendements portant sur l’article 3, mon cœur balance ! Je suis tenté de voir dans la proposition de la commission spéciale un véritable pas en direction du Gouvernement, puisqu’il est proposé que ce soit à l’échelle des régions – malgré les handicaps dont vous les affublez – que se tiennen...

Sagesse.