Immigration et intégration

Au travers de cet amendement, nous proposons de supprimer l'article 16 bis, et ce conformément à une décision de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). Nous souhaitons le rétablissement du bénéfice d'un jour franc pour l'étranger qui se voit notifier un refus d'entrée aux frontières terrestres de la France o...

Au travers de cet amendement, nous proposons de supprimer l’article 16 bis, et ce conformément à une décision de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Nous souhaitons le rétablissement du bénéfice d’un jour franc pour l’étranger qui se voit notifier un refus d’entrée aux frontières terrestres de la France o...

Notre collègue le sénateur Benarroche vient de développer les arguments qui nous poussent à demander d’écarter tout examen de test osseux. Je voudrais souligner que ce dispositif est largement critiqué par la communauté scientifique. Un certain nombre de rapports et d’avis, notamment du Haut Conseil de la santé publique ou de l’Académie nation...

Je voudrais insister, à l'instar de ma collègue Colombe Brossel, sur un aspect qui nous semble fondamental : le principe de l'individualisation des peines. L'article 9 prévoit en effet que le juge n'aura plus l'obligation de motiver sa décision d'ITF dans deux cas de figure très particuliers, ce qui, très honnêtement, nous interpelle profondém...

À l'instar de ma collègue Colombe Brossel, je voudrais insister sur un principe qui nous semble fondamental : l'individualisation des peines. L'article 9 prévoit que le juge n'aura plus l'obligation de motiver sa décision d'ITF dans deux cas de figure très particuliers, ce qui, très honnêtement, nous interpelle profondément, y compris au regar...

À l’instar de ma collègue Colombe Brossel, je voudrais insister sur un principe qui nous semble fondamental : l’individualisation des peines. L’article 9 prévoit que le juge n’aura plus l’obligation de motiver sa décision d’ITF dans deux cas de figure très particuliers, ce qui, très honnêtement, nous interpelle profondément, y compris au regar...

Cet amendement vise à supprimer l’article 14 C, typique de la surenchère à laquelle nous assistons depuis le début de la semaine. Vous ajoutez toujours davantage de dispositions visant tout simplement à multiplier des délais qui, parfois, n’ont pas de justification logique puisqu’ils se fondent sur des arguments qui ne nous semblent absolument ...

Notre collègue le sénateur Benarroche vient de développer les arguments qui nous poussent à demander d'écarter tout examen de test osseux. Je voudrais souligner que ce dispositif est largement critiqué par la communauté scientifique. Un certain nombre de rapports et d'avis, notamment du Haut Conseil de la santé publique ou de l'Académie nation...

Notre collègue le sénateur Benarroche vient de développer les arguments qui nous poussent à demander d'écarter tout examen de test osseux. Je voudrais souligner que ce dispositif est largement critiqué par la communauté scientifique. Un certain nombre de rapports et d'avis, notamment du Haut Conseil de la santé publique ou de l'Académie nation...

Cet amendement vise à supprimer l'article 14 C, typique de la surenchère à laquelle nous assistons depuis le début de la semaine. Vous ajoutez toujours davantage de dispositions visant tout simplement à multiplier des délais qui, parfois, n'ont pas de justification logique puisqu'ils se fondent sur des arguments qui ne nous semblent absolument ...

Cet amendement vise à supprimer l'article 14 C, typique de la surenchère à laquelle nous assistons depuis le début de la semaine. Vous ajoutez toujours davantage de dispositions visant tout simplement à multiplier des délais qui, parfois, n'ont pas de justification logique puisqu'ils se fondent sur des arguments qui ne nous semblent absolument ...

La disposition dont nous débattons me semble marquée d'un double sceau : incohérence et décalage. L'incohérence, tout d'abord : pendant des semaines, au cours de la campagne sénatoriale, j'ai entendu un certain nombre de candidats, dans mon département du Loiret, dire qu'il fallait cesser de tout demander aux maires, ceux-ci n'ayant pas les mo...

La disposition dont nous débattons me semble marquée d'un double sceau : incohérence et décalage. L'incohérence, tout d'abord : pendant des semaines, au cours de la campagne sénatoriale, j'ai entendu un certain nombre de candidats, dans mon département du Loiret, dire qu'il fallait cesser de tout demander aux maires, ceux-ci n'ayant pas les mo...

La disposition dont nous débattons me semble marquée d’un double sceau : incohérence et décalage. L’incohérence, tout d’abord : pendant des semaines, au cours de la campagne sénatoriale, j’ai entendu un certain nombre de candidats, dans mon département du Loiret, dire qu’il fallait cesser de tout demander aux maires, ceux-ci n’ayant pas les mo...

La disposition dont nous débattons me semble marquée d’un double sceau : incohérence et décalage. L’incohérence, tout d’abord : pendant des semaines, au cours de la campagne sénatoriale, j’ai entendu un certain nombre de candidats, dans mon département du Loiret, dire qu’il fallait cesser de tout demander aux maires, ceux-ci n’ayant pas les mo...