Interventions en commissions de Claire-Lise Campion

Je partage les remarques de mes collègues sur les conditions d'attribution des aides du Fisac ; celles-ci méritent d'être clarifiées et ciblées sur l'accessibilité. La proposition de Georges Labazée sur un possible diagnostic accessibilité des logements a le mérite d'avoir été formulée ! Sur l'accessibilité des transports, il est vrai que le...

Bien sûr, la loi de 2005 s'applique, y compris les dispositions relatives aux sanctions pénales. Le risque existera donc à compter du 1er janvier 2015. Il faudra sans doute introduire des modifications dans la loi pour le neutraliser. Sur cette question, nous sommes en attente des conclusions de la prochaine réunion du CIH.

La date de 2015 doit impérativement être maintenue. J'ai en revanche proposé que la mise en oeuvre des agendas d'accessibilité programmée soit étalée sur trois ou quatre ans.

Notre bilan est à la fois très dense et nettement positif, si j'en juge aux échos assez unanimes que nous en avons eus. Cela étant, si nous avons pu accomplir tout ce travail en seulement six mois, c'est parce que les commissions permanentes n'étaient pas aussi occupées que d'habitude pendant la période électorale. En temps normal, je crains qu...

Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, la mise en place d'un fichier unique avait été débattue. Vous nous aviez alors dit combien cette entreprise était utile pour éviter les doublons. Mais votre constat d'aujourd'hui tempère l'enthousiasme. Une simplification des procédures ne faciliterait-elle pas l...

Pourriez-vous dresser un bilan des maisons d'assistantes maternelles ?

Il est difficile d'inciter les médecins à s'installer dans certaines zones, comme le révèle l'échec des mesures prises jusqu'à présent. Une analyse globale du problème est nécessaire et elle doit inclure la meilleure répartition des compétences entre professionnels de santé. Par exemple, dans le domaine de la protection maternelle et infantile,...

Je veux d'emblée souligner le plaisir que j'ai eu à travailler avec Isabelle Debré. La qualité de nos échanges, respectueux et constructifs, a beaucoup apporté à notre travail. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est un texte essentiel que nous avons so...

Dans la quatrième partie de notre rapport, nous nous intéressons à la question de l'accessibilité. Jusqu'alors limitée au seul handicap moteur, la notion d'accessibilité a été étendue par la loi de 2005 à tous les types de handicap et à tous les domaines de la vie en société. On parle désormais d'accessibilité universelle pour désigner l'élim...

Nous avons été très attentives à la question des coûts induits notamment pour les collectivités territoriales par les règles d'accessibilité comme par les autres obligations. S'il n'est pas imaginable de revenir sur l'échéance de 2015, il est en effet nécessaire de disposer d'un bilan de toutes les actions menées, afin de savoir ce qu'il reste ...

Plutôt que des surprises, nous avons davantage fait des constats, à commencer par celui de la forte implication des équipes dans les MDPH ; il faut aider à simplifier les règles de gestion de ces structures.

Tous mes remerciements, notamment à vous, monsieur le Président, et à Yves Daudigny qui suggère de poursuivre le travail sur l'accueil des personnes handicapées en Belgique. Nous sommes volontaires pour poursuivre ce travail.

En tant que membre de cette commission de l'application des lois, j'avais envisagé qu'elle puisse se saisir de la loi sur l'auto-entrepreneur, c'est un sujet d'actualité, ou bien sur celle relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi. Ce ne sont que de simples suggestions personnelles, et non celles de la commission bien évidemment.

On pouvait aussi penser à la loi sur la modernisation du marché du travail. Par ailleurs, en lien avec le colloque annoncé sur l'autisme, je rappelle que, dans le rapport sur l'application de la loi Handicap qu'Isabelle Debré et moi-même avons présenté, nous avions annoncé notre souhait de continuer à travailler précisément sur le dossier de l'...

A mon tour, je souligne le grand intérêt de ce rapport et je partage l'idée que l'Observatoire national mérite d'être créé, car nous manquons cruellement de données. Notre rapporteure veut ouvrir le débat sur la vulnérabilité économique, même si la question est difficile à trancher, comme l'ont confirmé les ministres hier. Or, la stigmatisati...

La loi de 2005 sur le handicap couvre un champ immense ; Mme Debré et moi-même menons nos investigations avec assiduité et enthousiasme, mais il sera difficile d'aller au fond des problèmes si nous devons rendre notre rapport début juillet. La commission des affaires sociales mène de front plusieurs missions d'information et les moyens humains ...

La loi de 2005 est la première que la commission des affaires sociales nous a proposée pour ce travail d'évaluation, ce qui s'explique notamment par son importance et le grand nombre de domaines qu'elle recouvre. Pour ce faire, nous allons rencontrer, outre les grandes associations que vous représentez, des acteurs de terrain. S'agissant de l'a...

Je confirme ce propos. Nous entendons publier notre rapport au début de l'été.

Il y a de formidables exemples de maisons ouvertes. Mais il faut continuer à créer des places. Dans ma commune de l'Essonne, nous avons ouvert une maison pour personnes handicapées vieillissantes. Les enfants sont la société de demain, tout passe par eux. OEuvrons ensemble, et d'abord en pensant à eux.

Nous devons garder vos chiffres à l'esprit. Beaucoup de familles, désespérées, sont livrées à elles-mêmes. Certaines doivent en effet déménager, j'ai en mémoire l'exemple d'un couple de fonctionnaires, dont l'un a été contraint de demander sa mutation en zone frontalière, afin que leur enfant autiste puisse bénéficier des méthodes utilisées en ...