Interventions de Claire-Lise Campion

C'est serré !

Permettez-moi tout d'abord de dire que je souscris aux propos de M. Fischer. Grâce à la mission d'information constituée par la commission des affaires sociales, nous avons pu mesurer les difficultés que connaît l'île de Mayotte. Aussi regrettons-nous que le sous-amendement de la commission vienne entacher une décision qui recueillait notre to...

Par cet amendement, nous proposons que la revalorisation du montant des indemnités journalières soit indexée sur l'évolution générale des salaires. On observe, en effet, depuis plusieurs années, une réduction du pouvoir d'achat des titulaires de revenus de remplacement en raison de l'indexation sur les prix. Certes, le pouvoir d'achat des sala...

Le Comité économique des produits de santé a, depuis la loi du 13 août 2004, le pouvoir de prendre des mesures de régulation ou de baisse du prix des médicaments en cas d'échec des négociations avec les entreprises pharmaceutiques. L'article 28 complète le dispositif existant en prévoyant non seulement que le CEPS peut baisser le tarif de remb...

Vous exagérez !

Monsieur le ministre délégué, l'optimisme que vous affichez en présentant ce projet de loi de financement de la sécurité sociale me paraît bien excessif et porte atteinte à la crédibilité de celui-ci. Notre système de soins compte parmi les meilleurs au monde, mais il risque de disparaître si vous persévérez à vous cantonner à une maîtrise com...

Pour la première fois depuis longtemps, toutes les branches, y compris la branche famille et la branche vieillesse, sont en déficit. Vous espérez ramener le déficit général à 1, 8 milliard d'euros en 2009. Cependant, ce projet ambitieux ne se fonde que sur une croissance du PIB de 2, 25 % en 2006, puis de 2, 6 % par an, prévision contestée par ...

À l'heure où des choix politiques européens sont à faire dans le domaine de la santé et du social, nous devons afficher une politique claire et saine sur le long terme pour notre système de solidarité, afin de pouvoir le défendre auprès de nos partenaires européens. Or, à la lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale que vo...

En ce qui concerne maintenant les engagements, je relèverai que l'article 54 du présent projet de loi remet en cause une mesure inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. Les parents des enfants nés avant le 1er janvier 2004 seront donc privés de la PAJE, dont ils auraient dû bénéficier à compter de 2007. Cette dispo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je débuterai mon intervention en soulignant que nous légiférons aujourd'hui sur un texte qui n'a fait l'objet, de la part de la commission des affaires sociales, d'aucune audition et que d'une seule réunion de travail, au cours de laquelle de nombreuses et très intéressantes quest...

Elle est un droit de l'enfant délaissé à une famille ; c'est une mesure de protection de l'enfant, pas une variable compensatoire à la dénatalité ni un droit des adoptants.

En d'autres termes, si cette proposition de loi ne vise qu'à satisfaire le désir d'enfant, même si ce souci est humainement compréhensible, je m'interroge sur la portée philosophique et éthique d'un tel projet. S'agissant des moyens, la proposition de loi envisage de réformer notre système d'adoption sur trois points. Le premier point porte s...

En revanche, rien n'est prévu pour les pupilles de l'Etat qui sont en situation d'être adoptés mais qui ne trouvent pas de famille. Ils sont un millier. Il est de notre responsabilité, en tant que parlementaires, de prendre en compte le droit de ces enfants. Le souci des candidats à l'adoption est légitime, mais il est également de notre respo...

Nous, les responsables politiques, pas plus que les professionnels confrontés à ces situations, n'avons su suffisamment mettre en avant ce dispositif et en proposer d'autres ; je pense, par exemple, au parrainage. L'adoption doit être une réponse pour les enfants, elle l'est parfois pour les adultes qui les accueillent, et c'est bien ainsi. Ma...

Pas nous !

Afin de mieux accompagner les candidats à l'adoption, il nous paraît opportun de rendre complémentaires et obligatoires les réunions d'information pendant la procédure d'agrément. Par ailleurs, il est nécessaire que ces réunions, qui sont destinées aux postulants, soient animées par des intervenants extérieurs aux services sociaux, confrontés ...

L'article 2 met en place le suivi obligatoire par les services de l'aide sociale à l'enfance du mineur dès son arrivée au foyer de l'adoptant et jusqu'au prononcé de l'adoption plénière en France ou jusqu'à la transcription du jugement étranger, le suivi pouvant être prolongé au-delà au regard des exigences des pays d'origine des enfants ou à l...

Cet amendement a pour objet de laisser le service départemental de l'aide sociale à l'enfance juge de l'accompagnement du mineur - il ne s'agit pas de le rendre systématique - en fonction, par exemple, de l'âge de l'enfant.

Il nous semble important que les deux modes d'adoption, notamment l'adoption simple, soient concernés par la mise en place de l'accompagnement. C'est un amendement que nous déposons un peu sous forme de question, monsieur le ministre. En effet, nous nous demandons pourquoi l'adoption simple est oubliée dans le dispositif de l'accompagnement. N...

Il s'agit d'un amendement de sagesse. En effet, les conditions dans lesquelles nous avons examiné ce texte ne nous ont pas permis de mesurer l'impact réel de cet article 3. Tout en étant consciente que la clause de l'état de « grande détresse » des parents telle qu'elle est prévue à l'article 350 du code civil ne permet pas à un certain nombre...