Interventions de Claire-Lise Campion

est convenue du rôle des services de PMI dans la prévention, mais elle a souligné le problème des moyens humains nécessaires et surtout du recrutement de personnels compétents.

s'est interrogée sur les nuances sémantiques qui ont conduit à préférer les termes d'« enfant en danger » et d'« informations préoccupantes » à ceux d'« enfant maltraité » et d'« informations signalantes ».

a fait part de son souhait de voir la commission se saisir pour avis du futur projet de loi sur la prévention de la délinquance. Par ailleurs, elle a craint que la pénurie de professionnels formés ne constitue un obstacle majeur à la mise en oeuvre de la réforme de la PMI.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Après plusieurs mois de débats, le projet de loi réformant la protection de l'enfance a été déposé sur le bureau du Sénat le 5 mai dernier. Très attendu par les professionnels, les familles et les élus, et faisant l'objet d'un consensus, il établit un dispositif en trois points : le renforcement...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le ministre, dans son discours de politique générale, M. le Premier ministre a annoncé la création de 15 000 places en crèche.

Un tel dispositif est porté par les caisses d'allocations familiales, les CAF, qui soutiennent les actions des collectivités locales en direction de l'enfance, notamment à travers les contrats enfance. Or, récemment, le Gouvernement a demandé à la Caisse nationale d'allocations familiales, la CNAF, de procéder une seconde fois au vote de son b...

C'est la première fois en quinze ans qu'une telle demande est formulée. Outre qu'elle pose le problème de l'autonomie du conseil d'administration de la CNAF et de la mise en oeuvre de ses décisions, cette démarche crée une réelle incertitude quant aux règles qui seront fixées pour le renouvellement et la signature de nouvelles dépenses dans le ...

Votre volonté affichée de soutenir la création de places d'accueil des enfants est ainsi mise à mal par les directives que vous prenez ou que vous imposez à vos partenaires.

Dans ces conditions, pouvez-vous m'indiquer, monsieur le ministre, comment vous envisagez de remplir réellement les engagements pris par le Gouvernement ? L'inquiétude des collectivités locales est grandissante. Aucune création de nouveaux équipements, qu'il s'agisse de crèches ou de toute autre action en faveur de l'enfance, n'est envisageab...

À combien s'élèveront ces chiffres, en juin 2006, sur l'ensemble de notre territoire ? Affichage, promesses : nous ne pouvons plus nous contenter de discours. Il ne suffit pas d'annoncer de nouvelles mesures, il faut tenir ses engagements. À défaut, nous serons une nouvelle fois amenés à redouter un désengagement de l'État et un report de ses ...

Ma question concerne les redéploiements des effectifs de la police et de la gendarmerie. Je remercie M. le ministre délégué aux collectivités territoriales d'y répondre. Après les événements qu'ont connus nos banlieues au mois de novembre 2005, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a maintes fois rappelé que la sécurité de nos concit...

Je remercie M. le ministre de me donner une réponse si détaillée et argumentée. J'ai pris note des chiffres relatifs à la baisse de la délinquance, qui sont venus confirmer les données dont je disposais déjà. En outre, j'ai entendu avec beaucoup d'intérêt l'engagement qui est pris par le Gouvernement pour que, d'ici à 2007, le complément d'ef...

Je ne reviendrai pas sur les critiques que nous avions présentées en novembre 2003 à l'occasion du vote, dans cet hémicycle, du projet de loi concernant notamment la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE. Les mesures relatives au complément de libre choix d'activité ont réduit sensiblement les conditions d'attractivité du dispositif en...

Créée par la loi de financement de la sécurité sociale de 2001, l'allocation journalière de présence parentale a permis de combler un vide juridique. Elle a permis la régularisation, au regard de l'emploi, de la situation des parents qui sont confrontés à la survenue d'une maladie grave chez leur enfant. Dès 2001, Ségolène Royal, alors ministr...

J'ai parfaitement entendu ce qu'a dit M. le ministre et je ne suis pas loin d'adhérer à ses propos. Si j'étais certaine que la Haute Assemblée, dans sa sagesse, allait voter en faveur de l'amendement du Gouvernement, je pourrais aller jusqu'à retirer mon amendement.

La maladie d'un enfant a effectivement de multiples conséquences sur la vie familiale, qui vont souvent au-delà de la seule présence indispensable des parents au chevet de l'enfant. Je pense notamment à des frais spécifiques comme les frais d'hébergement, les frais de garde pour la fratrie restante, qui sont engendrés par le déplacement du père...

Cet amendement tend à permettre aux familles de bénéficier plus rapidement de la mesure proposée dans le PLFSS.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

L'article 54 est choquant ; il ne fait pas honneur au Gouvernement s'agissant de sa politique familiale. Comme vient de le dire notre collègue M. Fischer, vous revenez, monsieur le ministre, sur des engagements que vous aviez pris dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2004. En effet, le 1er janvier 2007 y était inscrit en tant q...

Cet amendement arrive à un moment symbolique, puisque, le 20 novembre, ce sera la date anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant. Les conditions dans lesquelles ces mesures nous sont présentées, à savoir au détour de la discussion de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, ne sont pas acceptables. Comp...