Questions écrites de Claire-Lise Campion

Délai d'abstinence pour le don du sang des homosexuels

Mme Claire-Lise Campion interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évaluation des règles du don de sang appliquées aux homosexuels. Depuis le 11 juillet 2016, le don du sang par des homosexuels est autorisé. Cette avancée permet la fin d'une exclusion totale et l'afflux de dons supplémentaires. Les conditions du don de sang ne sont toutefois pas les mêmes pour tous puisqu...

Syndrome d'Ehlers-Danlos

Mme Claire-Lise Campion appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du syndrome d'Ehlers-Danlos. Le syndrome d'Ehlers-Danlos (SED) est une maladie du tissu conjonctif responsable de manifestations cliniques multiples touchant tous les organes. Elle engendre des situations de handicap parfois très sévères. Le SED peut se manifester par une douleu...

Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne

Mme Claire-Lise Campion interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). La loi n° 2012-157 du 1er février 2012 visait à permettre aux médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes titulaires d'un diplôme obtenu dans un pays hors Union européenne et recrutés avant le 3 août 2010, de passer un exam...

Dépassement par des vélos tout terrain sur les sentiers en milieu naturel

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les dispositions applicables aux vélos tout terrain (VTT). Les nombreux adeptes français de ce mode de déplacement devenu un loisir et un sport sont soumis au code de la route. Ils en suivent les exigences, notamment l'article R. 414-6, qui dispose que le dépassement doit s'effectuer par la gauche,...

Protection des personnels de santé habilités à établir des certificats de constatation des violences conjugales

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la protection des professionnels de santé qui s'engagent en faveur de la lutte contre les violences conjugales. Un cas de figure récent, celui d'une sage femme traduite devant la chambre disciplinaire du conseil national de l'ordre des sages-femmes, avait permis d'identifier des faiblesses en matiè...

Prise en charge des soins des personnes handicapées

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des parents qui se voient refuser par certaines caisses d'assurance maladie, le remboursement de soins effectués par des professionnels libéraux pour leurs enfants, pris en charge par des centres d'action médico-sociale précoce - CAMPS. Le recours à des professionnels libéraux est parf...

Expérimentation de la tarification pour le traitement du cancer par radiothérapie

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'expérimentation de la tarification pour le traitement du cancer par radiothérapie. La croissance sensible des dépenses constatée dans l'activité de radiothérapie dans le secteur hospitalier public comme dans le secteur privé libéral, a conduit le législateur à adopter à l'article 43 de la loi de ...

Ouverture de certaines professions aux personnes diabétiques

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'exclusion de certaines professions aux malades du diabète qui s'estiment victimes de discrimination professionnelle. L'arrêté du 23 février 1957 réglementant l'accès à certaines professions des personnes souffrant de cette maladie les exclut de métiers tels qu'ingénieurs des mines, marins, policiers, pilotes, hôtess...

Financement du plan de lutte contre la maladie de Lyme et prise en charge des patients

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des patients atteints de la maladie de Lyme. Dans un rapport de 2014, le Haut Conseil de la santé publique a admis l'absence de fiabilité des tests utilisés pour diagnostiquer cette maladie. En 2014, le nombre de nouveaux cas en France a été estimé à 26 146 personnes. Le 29 sep...

Prise en charge des soins des personnes handicapés

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des parents qui se voient refuser par certaines caisses d'assurance maladie, le remboursement de soins effectués par des professionnels libéraux pour leurs enfants, pris en charge par des centres d'action médico-sociale précoce - CAMPS. Le recours à des professionnels libéraux est par...

Sécurité des sites de stockage de bouteilles de gaz inflammables

Mme Claire-Lise Campion interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les règles d'implantation, les conditions de surveillance et les mesures de sécurité relatives aux sites de stockage de bouteilles de gaz inflammables. En 2015, elle l'avait sollicitée, en qualité de ministre de l'écologie, pour relayer les c...

Lutte contre la maladie de Lyme

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des patients atteints de la maladie de Lyme. Chaque année, 23 000 personnes sont diagnostiquées atteintes de cette maladie en France. Contrairement à nos voisins allemands, cette épidémiologie ne touche pas uniformément notre territoire. Si différentes actions ont été mené...

Processus de restructuration du service postal en Essonne

Mme Claire-Lise Campion interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le processus de restructuration du service postal dans le département de l'Essonne. Le service public postal fait face à des mutations qui engendrent des restructurations. Les dernières recommandations de la Cour des comptes, émises dans son référé du 25 février 2016 et préconisant notamment la poursuite des tr...

Ouverture de certaines professions aux personnes diabétiques

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'exclusion de certaines professions aux malades du diabète qui s'estiment victimes de discrimination professionnelle. L'arrêté du 23 février 1957 réglementant l'accès à certaines professions des personnes souffrant de cette maladie les exclut de méti...

Expérimentation de la tarification pour le traitement du cancer par radiothérapie

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'expérimentation de la tarification pour le traitement du cancer par radiothérapie. La croissance sensible des dépenses constatée dans l'activité de radiothérapie dans le secteur hospitalier public comme dans le secteur privé libéral, a conduit le législateur à adopter, à l'article 43 de la...

Lutte contre les nuisances aériennes

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la lutte contre les nuisances aériennes. Le 15 novembre 2011, la ministre de l'écologie et de l'environnement signait deux arrêtés portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne. L'un d'entre eux, né d'une collaboration entre les service...

Réforme de la formation initiale des psychomotriciens

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les travaux de réingénierie de la formation de psychomotricien. En effet, en 2008, un vaste chantier de refonte des professions de santé a été lancé, visant à actualiser les champs de compétences et à faire évoluer la formation initiale des futurs professionnels. L'obj...

Indemnisation des voyageurs en cas de retard de mise à disposition des bagages au sein des aéroports

Mme Claire-Lise Campion interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche au sujet de l'indemnisation des voyageurs en cas de retard de mise à disposition des bagages au sein des aéroports. Le règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établiss...

Dépassement par des VTT sur les sentiers en milieu naturel

Mme Claire-Lise Campion rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 12339 posée le 03/07/2014 sous le titre : « Dépassement par des VTT sur les sentiers en milieu naturel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés financières rencontrées par la bibliothèque interuniversitaire de santé

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés financières rencontrées par la bibliothèque interuniversitaire de santé, dite « BIU santé ». Cet établissement est une référence en France en matière de santé. Rattaché administrativement à l'université Paris-Descartes, il accueille des cher...