Questions orales de Claire-Lise Campion

Autisme

Mme Claire-Lise Campion. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Le troisième plan autisme 2013-2017 a prévu un budget de plus de 205 millions d'euros pour répondre aux nombreuses difficultés que rencontrent les personnes autistes et leurs familles dans leur parcours de vie. Durant cette période, 3 400 places d'accu...

Professionnels de santé et lutte contre les violences conjugales

Mme Claire-Lise Campion interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la protection des professionnels de santé qui s'engagent en faveur de la lutte contre les violences conjugales. Un cas de figure récent - celui d'une sage femme traduite devant la chambre disciplinaire du conseil national de l'ordre des sages-femmes - avait permis d'identifier des...

Agenda d'accessibilité programmée

Mme Claire-Lise Campion. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a fixé un délai de dix ans aux établissements recevant du public pour se rendre accessibles à tous. Les moyens nécessaires ...

Lutte contre les nuisances aériennes

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la lutte contre les nuisances aériennes. Le 15 novembre 2011, la ministre de l'écologie et de l'environnement signait deux arrêtés portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne. L'un d'entre eux, né d'une collaboration entre les service...

Aide aux victimes des attentats

Mme Claire-Lise Campion. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Les actes terroristes qui se sont déroulés vendredi en plein cœur de Paris et à Saint-Denis ont été d'une violence inouïe. Quatre jours après ces événements tragiques, la Nation pleure ses victimes innocentes et leur rend hommage. Ce drame a nécessité une mobilisation sans précédent. Le soir même, le plan blanc a été d...

Tarifs d'accès aux autoroutes A 10 et A 11 en Île-de-France

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conditions tarifaires d'accès aux autoroutes A 10 et A 11 en Île-de-France. Le 18 septembre 2014, l'Autorité de la concurrence, saisie par la commission des finances de l'Assemblée national...

Modernisation des transports du quotidien en Île-de-France

Mme Claire-Lise Campion appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la modernisation des transports du quotidien en Île-de-France. Samedi 12 juillet 2014, un hommage était rendu aux victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, accident qui avai...

Obligation alimentaire dans le calcul des ressources des majeurs sous tutelle

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en compte de l'obligation alimentaire dans le calcul des ressources des majeurs sous tutelle. Dans un souci de solidarité intergénérationnelle, pour ne laisser aucune personne âgée sans hébergement adapté et sans conditions de vie décentes, la loi oblige ses descendants à lui apport...

Situation de l'emploi chez l'industriel et équipementier des télécommunications Alcatel-Lucent

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation de l'emploi chez l'industriel et équipementier des télécommunications, Alcatel-Lucent. Le 8 octobre 2013, faisant face à de graves difficultés financières, la direction d'Alcatel annonçait un nouveau plan de restructuration appelé SHIFT. Il s'agit du sixième plan social depuis 2006, c'est-à...

Déserts médicaux en Essonne

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le phénomène de désertification médicale touchant le département de l'Essonne. En Essonne, comme sur l'ensemble du territoire national, on constate des inégalités en matière d'accès aux soins et de répartition des professionnels de santé. À titre d'exemple, dans le sud du département, on obs...

Donations déguisées de parcelles agricoles

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question des donations déguisées de parcelles agricoles. Elle rappelle que, le 5 février 2013, elle portait à sa connaissance les vives inquiétudes de nombreux élus du département de l'Essonne, nées de la prolifération des donations déguisées de parcelles agricoles. En eff...

Ouverture de classes « Unités localisées d'inclusion scolaire » en Essonne

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le besoin, dans le département de l'Essonne, d'ouverture de classes « Unités localisées d'inclusion scolaire » (ULIS) supplémentaires. La raison d'être de l'école de la République est de favoriser la promotion de tous et l'épanouissement de chacun, plus encore, peut-être, lorsqu'un handicap vient contrar...

Nuisances aériennes

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les nuisances aériennes en Essonne. Le 15 novembre 2011, Mme Kosciusko-Morizet, alors ministre chargée de l'écologie, signait deux arrêtés portant modification du dispositif de la circulation aé...

Accueil des mineurs étrangers isolés

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'accueil des mineurs étrangers isolés. Cette question relève largement de la compétence de l'État. Mais, faute de dispositif d'accueil que l'État devrait mettre en place en amont des établissements de protection de l'enfance, ce sont des structures de droit commun de l'aide sociale à l...

Modification des couloirs aériens de l'aéroport d'Orly

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de modification des couloirs aériens pour les arrivées face à l'est à Orly qui serait élaboré par ses services et la direction générale de l'aviation civile. Ce projet réunit un double inconvénient. Le premier est qu'il crée des nuisances pour une ...

Congé maternité

Mme Claire-Lise Campion. Le 25 octobre dernier, les députés européens ont été confrontés à l'opposition du Conseil de l'Union européenne à l'adoption de la directive relative au congé de maternité minimal, lequel passerait de quatorze à vingt semaines, avec la garantie d'une indemnisation à 100 %. Dans le contexte économique actuel, le Parlement européen est prêt à faire preuve de souplesse. ...

Restructuration des activités de défense entre Thales et Safran

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la restructuration des activités de défense entre Thales et Safran. Ce rapprochement dans le domaine de l'optronique et de la navigation inertielle, met en péril l'emploi, soit par mobilité, par licenciements soit par fermeture partielle ou totale d'établissements avec des conséquences gr...

Reconnaissance des associations d'assistants maternels

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le vide juridique qui entoure les associations d'assistants maternels. Ces associations organisent des activités collectives pour les enfants confiés aux assistants maternels indépendants. Leur fonctionnement est souvent soutenu par les municipalités, voire les conseils généraux, qui l...

Difficultés de mise en oeuvre de l'article D. 421-21 du code de l'action sociale et des familles

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l'article D. 421-21 du code de l'action sociale et des familles. Celui-ci exige des assistants maternels de fournir une attestation de passage au module 1 du CAP petite enfance, dans leur dossier de renouvellemen...

Situation des urgences en Essonne

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des urgences en Essonne. Les agences régionales de santé, sont opérationnelles depuis le 1er avril dernier. Elles sont la clef de voûte de la nouvelle organisation de la santé dans chaque région. L'ARS d'Ile-de-France travaille actuellement sur un projet de réorganisation des u...