Questions orales de Claire-Lise Campion

Indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003. Un débat a été organisé le 1er avril dernier au Sénat sur ce problème. Il a fait suite à la publication du rapport du groupe de travail mis en place au sein de la commission des finances. A cette occasion, il a été c...

Projet de relèvement des altitudes d'arrivée des avions en provenance du sud-est à destination de l'aéroport d'Orly

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports au sujet du projet de relèvement des altitudes d'arrivée des avions en provenance du sud-est à destination de l'aéroport de Paris-Orly en configuration de vent d'est. En effet, lors de l'enquête publique et dernièrement lors de la première réunion du comité de concertation régional, les élus et les res...

Moyens d'enseignement pour la rentrée 2010

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la répartition de moyens d'enseignement pour la rentrée 2010. En effet, dans son département, tous les collèges et les lycées se prononcent contre les dotations horaires globales au motif qu'elles sont totalement insuffisantes. Ceci est effectivement totalement incompréhensible puisque le nombre d'élèves...

Mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la mise en œuvre de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Aujourd'hui le soutien apporté par l'État aux enfants en danger est marginal. Il représente 6 millions d'euros pour l'année 2009. Certes, la prévention et la lutte contre la maltraitance des enfants relèven...

Protection de l'enfance

Ma question s'adressait à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille. À l'occasion de l'examen de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », je l'ai interrogée sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Elle nous a alors annoncé la publication d'un deuxième décret relatif à la création des observatoires départementaux de la prote...

Situation des propriétaires d'habitation sinistrée en raison de la sécheresse de l'été 2003

Mme Claire-Lise Campion interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des propriétaires d'habitation sinistrée en raison de la sécheresse de l'été 2003 à la suite de la publication du rapport au Parlement relatif au bilan de cette indemnisation. Le satisfecit de ce rapport ne correspond pas à la réalité. Il n'apporte, en effet, auc...

Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les nouvelles obligations financières qui résultent pour les communes de l'application de l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Cet article prévoit, en effet, un alignement des conditions de financement des charges scolaires exposées par les é...

Travaux concernant la gare de Brétigny-sur-Orge

Mme Claire-Lise Campion rappelle à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qu'en décembre 2005 le contrat de pôle définissant les principes d'aménagement, le tableau de financement et le calendrier de réalisation de la gare de Brétigny-sur-Orge ont été finalisés avec l'ensemble des partenaires financiers dont le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), l...

Protection de l'enfance

Mme Claire-Lise Campion. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Après plusieurs mois de débats, le projet de loi réformant la protection de l'enfance a été déposé sur le bureau du Sénat le 5 mai dernier. Très attendu par les professionnels, les familles et les élus, et faisant l'objet d'un consensus, il établit un dispositif en trois points : le renforcement de la prévention, en mul...

Places en crèche

Mme Claire-Lise Campion. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le ministre, dans son discours de politique générale, M. le Premier ministre a annoncé la création de 15 000 places en crèche. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oh ! Très bien ! Mme Claire-Lise Campion. Un tel dispositif est porté...

Redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie

Mme Claire-Lise Campion appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le redéploiement de la police et de la gendarmerie dans les zones de compétence communes. En Essonne, et plus particulièrement dans le sud, plus de trois ans et demi après les annonces faites, les effectifs ne sont toujours pas atteints. Ainsi, la brigade de gend...

Plan d'urgence pour l'emploi du Gouvernement

Mme Claire-Lise Campion. Monsieur le président, je tiens à dire en préambule que nous regrettons vivement que M. le Premier ministre n'ait pas répondu à notre collègue. Espérons que cette attitude - son prédécesseur avait la même - ne devienne pas une coutume ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. Ladislas Poniatowski. C'est gratuit ! M. Alain Fouché. Et comment c'étai...

Situation des otages en Colombie

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des otages en Colombie. En effet, depuis maintenant plus de quatre ans, plusieurs personnes sont détenues en otage par les Forces armées révolutionnaires de Colombie, les FARC. Parmi elles, Ingrid Betancourt, une de nos concitoyennes et ancienne candidate verte à l'élection présidentielle colo...

Petite enfance

Mme Claire-Lise Campion. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. La mise en place de la prestation de service unique, la PSU, par la caisse nationale d'allocations familiales a été repoussée du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2005 au regard des difficultés qu'elle entraînait. Rappelons que la PSU concerne tous les établissements de la petite enfa...

Réforme de l'assurance maladie

Mme Claire-Lise Campion. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé. Elle est simple : puisque le sujet est essentiel, puisque les assurés sociaux doivent connaître leur devenir, puisque la situation dans laquelle vous avez conduit la sécurité sociale est sans précédent, à quel moment les Français seront-ils informés des mesures qui seront prises pour résorber le déficit abyssal de la ...