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Les interventions de Claude Belot sur ce dossier
6 amendements trouvés
05/12/2010 — Amendement N° II-7 rectifié au texte N° 20102011-110 - Article 76 (Adopté)
M. Belot, au nom de la commission des finances
Rédiger comme suit cet article : Le premier alinéa du VI de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : 1° A la deuxième phrase, les mots : « de l’extinction de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique des services de télévision mentionnés au même I sur...
03/12/2010 — Amendement N° II-338 rectifié au texte N° 20102011-110 - Article 59 (Non soutenu)
MM. Pointereau, Leclerc, Belot, Cornu, Pillet, Trillard, Doublet, Laurent, Beaumont, Lefèvre, Revet, Pierre, Fouché
Alinéa 156 Remplacer le chiffre : 5 par le chiffre : 7 Exposé sommaire : Amendement de repli. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
03/12/2010 — Amendement N° II-334 rectifié au texte N° 20102011-110 - Article 59 (Non soutenu)
MM. Pointereau, Leclerc, Belot, Cornu, Pillet, Trillard, Doublet, Laurent, Beaumont, Lefèvre, Revet, Pierre, Fouché
Alinéa 156 Remplacer le chiffre : 5 le nombre : 7, 5 Exposé sommaire : Pour les installations éoliennes en cours de réalisation ou à venir, la diminution des recettes attendues par les collectivités qui accueillent un parc est extrêmement sensible depuis l’instauration de l’IFER dans la loi de finances pour 2010. Pour y remédier, le proj...
03/12/2010 — Amendement N° II-333 rectifié au texte N° 20102011-110 - Article 59 (Non soutenu)
MM. Pointereau, Leclerc, Belot, Cornu, Pillet, Trillard, Doublet, Laurent, Beaumont, Lefèvre, Revet, Pierre, Fouché
Alinéa 156 Remplacer le chiffre : 5 par le chiffre : 8 Exposé sommaire : Pour les installations éoliennes en cours de réalisation ou à venir, la diminution des recettes attendues par les collectivités qui accueillent un parc est extrêmement sensible depuis l’instauration de l’IFER dans la loi de finances pour 2010. Pour y remédier, le pr...
03/12/2010 — Amendement N° II-56 4ème rectif. au texte N° 20102011-110 - Après l'article 66 sexies (Non soutenu)
MM. Détraigne, Deneux, Merceron, Mmes Payet, Férat, MM. Soulage, Revet, Lefèvre, Adnot, Sido, Beaumont, Milon, Belot,...
Après l'article 66 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code des douanes est ainsi modifié : 1° La dernière ligne de la dernière colonne du tableau B du 1 de l'article 265 est ainsi rédigée : « 17, 29 à compter du 1 er janvier 2011 » ; 2° Au deuxième alinéa du 1 de l'article 265 bis A, le tableau est ainsi rédigé : ...
24/11/2010 — Amendement N° I-121 2ème rectif. au texte N° 20102011-110 - Après l'article 40 (Adopté)
MM. Laurent, Doublet, Belot, Bailly, César, Fouché, Martin, Dulait, Mmes Des Esgaulx, Goy-Chavent
Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 402 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le montant : « 56, 34 € » est remplacé par le montant : « 45 € » ; 2° Au troisième alinéa, le montant : « 223, 29 € » est remplacé par le montant : « 180 € ». II. - Le 2° du I de l'ar...
