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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Claude Bérit-Débat
19 rapports signés
14/05/2020 — Rapport d'information N° 433 (2019-2020) au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur - Les comptes du Sénat de l'exercice 2019
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
17/05/2019 — Rapport d'information N° 513 (2018-2019) au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur - LES COMPTES DU SÉNAT DE L'EXERCICE 2018
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
17/05/2018 — Rapport d'information N° 483 (2017-2018) Sénat états financiers au 31 décembre 2017 - Les comptes du Sénat de l'exercice 2017
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
21/07/2017 — Rapport d'information N° 677 (2016-2017) sur le - Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017
Rapporteur
13/02/2017 — Rapport d'information N° 396 (2016-2017) sur le - Bilan de l'application des lois significatives du quinquennat au 31 décembre 2016
Rapporteur
31/05/2016 — Rapport d'information N° 650 (2015-2016) - Sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2016
Rapporteur
10/06/2015 — Rapport d'information N° 495 (2014-2015) sur le - Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2015
Rapporteur
09/07/2014 — Rapport d'information N° 712 (2013-2014) au nom de la commission des affaires économiques et de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 23 juillet 2010 relatives aux chambres de commerce et d'industrie - La réforme des chambres de commerce et d'industrie : des résultats régionaux contrastés. Bilan d'application de la loi du 23 juillet 2010
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques et de la commission pour le contrôle de l'application des lois
11/02/2014 — Rapport N° 355 (2013-2014) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Rapporteur
22/01/2014 — Rapport N° 307 (2013-2014) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
09/10/2013 — Rapport N° 65 (2013-2014) (Tome 01) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
09/10/2013 — Rapport N° 65 (2013-2014) (Tome 02) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
23/05/2013 — Rapport N° 608 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
28/11/2012 — Rapport N° 167 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
04/10/2012 — Rapport N° 15 (2012-2013) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Rapporteur
11/09/2012 — Rapport N° 757 (2011-2012) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi et, sur la proposition de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Cosignataire
19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Cosignataire
03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales
Cosignataire
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