Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier

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Depuis le début de la discussion de ce projet de loi, rien n’a été épargné aux Français. Le Gouvernement leur a imposé de travailler plus longtemps ; il a raboté le niveau des pensions ; il a renforcé les inégalités entre les hommes et les femmes. Bref, malgré leur mobilisation massive, encore constatée aujourd'hui, les Français devront faire f...

Oui, et on le mange ! Avec ce dispositif, la mise en place d’un PERCO pour les salariés deviendrait une condition à l’attribution de retraites supplémentaires aux dirigeants, presque une formalité. À mes yeux, cet article est sous-tendu par une logique perverse, car il lie deux éléments qui n’ont rien à voir ensemble : les PERCO et les contrat...

C’est une logique que je dénonce. Les pratiques comme celle des retraites chapeaux doivent être étroitement encadrées : elles doivent être strictement définies et, surtout, elles doivent conserver un caractère socialement acceptable, voire être supprimées dans certains cas. Les lier aux régimes de retraite des salariés ne changera rien à leur n...

… mais vous favorisez en fait les positions acquises et les rentes de situation. Au mois de juin dernier, vous estimiez, monsieur le ministre, qu’il serait judicieux que les patrons donnent l’exemple en consentant les premiers des efforts. Quant au Premier ministre, il considérait qu’un mécanisme consistant à faire financer les retraites de qu...

Le groupe socialiste souhaite la suppression de l’article 1er, car, s’il était adopté, le Gouvernement et le Parlement perdraient leurs prérogatives au travers de cette disposition. Je ferai écho aux remarques de M. le rapporteur, et en particulier à deux de ses phrases, lors de sa réponse à l’ensemble des orateurs qui ont défendu leur amendem...

Avec la création de ce comité, on peut s’interroger, en contrepartie, sur ce que deviendront les fonctions des missions respectives des ministères, de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la MECSS, du COR, des conseils de surveillance des caisses de vieillesse, qui, d’ailleurs, ne se réunissent pratiquement plus. En c...

Il nous fait même une leçon de morale en nous reprochant de n’avoir rien fait jusqu’à présent et en nous demandant quelles sont nos propositions.

Il faut dire que, dans la mesure où vous n’êtes que trois ou quatre à intervenir, on ne vous entend pas beaucoup, mais tout le monde aura compris que nous sommes dans le registre de la comédie la plus totale, …

… de la communication et de la réclame – et le mot est faible. De fait, on est en droit de se poser quelques questions. M. le ministre nous annonce ce matin que le Gouvernement dépose deux amendements, qui seront examinés tout à l’heure par la commission des affaires sociales. Autrement dit, il prend tout d’un coup conscience que les mesures c...

… et même des retraités, qui, en posant la question des retraites d’une façon tout à fait différente, souhaitent ouvrir les yeux du Gouvernement. Par ailleurs, la caricature que vous dressez de l’opposition est vraiment inacceptable. Vous prétendez que celle-ci n’a rien fait dans ce domaine et qu’elle ne formule pas la moindre proposition. Je ...

Quant à nos propositions actuelles, elles ont été développées, au cours de la discussion générale, par nos collègues Christiane Demontès et Jean-Louis Carrère. Voilà qui montre bien que nous voulons réformer le système des retraites, mais surtout pas en adoptant vos propositions ! D’abord, il est injuste – nous le répéterons tout au long des d...

… dans la mesure où il repose sur trois piliers. Je ne m’étendrai pas davantage ici, car nous aurons l’occasion d’y revenir. Ensuite, contrairement à la nôtre, la réforme que vous proposez n’est pas pérenne et nécessitera un nouvel examen après 2018. Enfin, et moi-même et mes collègues le répéterons tout au long de ce débat, cette réforme est...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans son programme, le Conseil national de la Résistance avait prévu « une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ». Aujourd’hui, je n’ai pas peur de dire que votre texte revient sur cet acquis majeur de notre pact...