Dépôt d'un rapport

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport pour 2015 présentant certains dispositifs mis en place par la France dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale internationale. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des finances.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport de 2016 sur le financement des établissements de santé. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées, établi en application de l’article L. 114-2-1 du code de l’action sociale et des familles. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le neuvième rapport du Haut comité d’évaluation de la condition militaire. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous l...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article L.O. 1114-4 du code général des collectivités territoriales, le rapport sur l’autonomie financière des collectivités territoriales pour l’année 2012. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des lois constitutionnelles, de lé...