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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu’il a été saisi le mercredi 15 juillet 2015, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Les textes des saisines du Conseil constitutionnel ...
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu’il a été saisi le mercredi 3 décembre 2014, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution. Act...
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu’il a été saisi le 9 octobre 2014, en application de l’article 12 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, des dispositions des articles 1er et 30-I de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et l...
