Loi de finances pour 2013

Effectivement, la disposition ici proposée recueille l’unanimité au sein du groupe d’études sur la forêt et la filière bois, son président vient de l’indiquer. Nous soutenons la décision d’affecter une partie des recettes tirée de la vente de quotas d’émission de CO2 désormais affectées à l’Agence nationale de l’habitat, à hauteur de 590 milli...

Monsieur le ministre, vous nous appelez à retirer notre amendement en arguant que le compte d’affectation spéciale auquel nous faisons référence est une coquille vide. En présentant l’amendement dont je suis cosignataire avec plusieurs collègues socialistes, j’ai indiqué que nous approuvions la politique menée en faveur du logement et que nous...

Je voudrais à mon tour m’associer à ce qui a été dit à la fois par Martial Bourquin, Alain Néri et Roland Courteau. Partout, dans nos circonscriptions, nous rencontrons des anciens salariés qui se sont vu promettre le bénéfice de l’allocation équivalent retraite. Au-delà de la question du financement, mise en cause par les deux orateurs précé...

Merci à notre rapporteure pour son rapport à la fois équilibré mais aussi critique. Je note que, grâce à la mobilisation de crédits extrabudgétaires, on arrive à une augmentation des moyens, qui n'existait pas au cours des dernières années. Les crédits dégagés nous permettront-ils d'atteindre les objectifs de 150 000 logements sociaux ? Je cons...

S'agissant du financement du Fisac, se posent deux questions : celle de l'attribution de crédits suffisants pour qu'il réalise ses missions en rythme de croisière et celle des moyens nécessaires à la résorption du stock de projets hérités des années précédentes. Ces projets éligibles mais bloqués en raison d'un important sous-financement représ...

Le nombre de créations d'entreprises est gonflé artificiellement par les auto-entreprises. Pour l'accompagnement, je rappellerai que c'est avant tout la vocation des chambres consulaires, y compris dans le domaine de l'appui à l'export. Enfin, la BPI sera sans doute un filtre utile pour mieux identifier et donc soutenir les entreprises à fort p...

Avez-vous des éléments sur Phil@poste, l'institution française chargée de l'impression des timbres postaux et fiscaux?

Tout en critiquant constamment les 35 heures, l'ancienne majorité n'a pas fait grand-chose pour les réformer au cours des dix dernières années. Le dispositif des heures supplémentaires ne me parait pas se situer sur le même plan. S'agissant du commerce extérieur, ce n'est tout de même pas le nouveau Gouvernement de gauche qui a pu creuser un dé...

A mon sens, les baisses de charges et le crédit d'impôt ont, au bout du compte, les mêmes effets.

Lorsque nous avons débattu la loi de mobilisation du foncier en septembre, les sénateurs avaient introduit dans le texte la suppression du prélèvement HLM. Cette mesure va-t-elle être reprise dans le nouveau projet de loi ? Pour financer l'Anah, vous allez mobiliser 590 millions sur la vente des quotas carbone, mais d'autres ministères souhaite...

La ministre a parfaitement rappelé la situation dramatique de notre commerce extérieur et fixé un objectif clair de rééquilibrage à cinq ans. Je m'interroge sur le rôle de la BPI au niveau régional : très concrètement, comment expliquer aux PME de nos départements qui souhaitent exporter ce que va leur apporter la BPI ?

Je salue à mon tour les exposés de mes collègues qui ont admirablement dressé l'état des lieux et formulé des propositions intéressantes. J'aurais tendance à privilégier les coopératives agricoles dans nos préoccupations et je crois beaucoup à l'utilité, ainsi qu'à l'avenir des coopératives HLM. Il me parait également essentiel de mettre l'acce...