Artisanat commerce et très petites entreprises

Dans le droit fil des propos du président Daniel Raoul, je soutiens très fortement l’amendement n° 197 de M. le rapporteur. Il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt. Tout le monde sait comment fonctionne aujourd'hui la CNAC. Je souhaite qu’il y ait un rééquilibrage très important, à l’instar de ce que propose M. le rapporteur. J’espère...

Merci, madame la présidente. Je comprends votre discours volontariste, monsieur le ministre, et je l’approuve puisque je soutiens le Gouvernement, de même que j’approuve votre action. Cependant, il ne me paraît pas pertinent de mettre dans la balance la valorisation des productions locales, lors de l’examen par la CDAC d’un projet d’implantat...

Je ne peux que répéter, après M. le rapporteur, que cette mesure a fait l’objet d’un consensus large, qui est apparu lors de la discussion de la loi ALUR. J’avais alors fait cette proposition, reprenant celle de M. Dominique Braye, qui, lorsqu’il siégeait dans cette assemblée, avait préconisé cette mesure dans un rapport cosigné avec le député ...

Je souhaite signaler à notre collègue Marie-Christine Blandin que, la plupart du temps, c’est le pétitionnaire qui doit assumer la charge que représente l’écoulement des eaux pluviales. Si maire de la commune est suffisamment vigilant, il impose au pétitionnaire de prendre en charge la construction des réservoirs. Je connais beaucoup de cas où ...

Je suis tout à fait d’accord avec notre collègue Mireille Schurch. En raison de ma double expérience d’élu local et d’ancien responsable d’un service qui s’occupait des marchés et des halles, il me semble que cette mesure ne serait pas comprise. Elle serait même perçue comme une intrusion dans le mode de fonctionnement des municipalités, qui é...

Comme je l’ai indiqué lors de mon intervention au cours de la discussion générale, le groupe socialiste soutient bien entendu ce projet de loi préparé en partie par Sylvia Pinel et présenté par Arnaud Montebourg. Je remercie d’ailleurs Mme Pinel et ses collaborateurs du travail accompli avec nous. S’agissant de ses volets consacrés aux baux c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais à mon tour, avant de rentrer dans le vif de mon propos, souhaiter un prompt rétablissement à Mme la secrétaire d’État Valérie Fourneyron et saluer le travail accompli par Sylvia Pinel sur ce projet de loi. Vous l’avez dit, monsieur ...

Il fallait donc intervenir pour briser cette spirale, au terme de laquelle c’est toujours, en fin de compte, le petit commerçant qui est pénalisé, et avec lui, souvent, l’activité en centre-ville.

À cet égard, la reconnaissance du caractère d’ordre public de la révision triennale constitue notamment un outil attendu par les locataires commerciaux. Cette disposition leur permettra de s’adapter plus facilement au contexte économique. De même, la limitation des hausses de loyers commerciaux à 10 % par an en cas de déplafonnement, tout comm...

Ensuite, la stratégie doit toujours prendre en compte au mieux la réalité économique du commerce. Or, en la matière, nous savons que les choses vont très vite. Comme le document d’aménagement commercial pourra être soumis à des procédures de révision beaucoup plus simples et plus souples que le SCOT dans son ensemble, il permettra aux intercom...

Je souscris tout à fait aux propos que vient de tenir le président Daniel Raoul. Tous ceux qui ont réalisé des études sur les zones d’implantation et les zones de chalandise savent que, selon le type d’activité ou de commerce, les zones de chalandise peuvent être interdépartementales. La zone de chalandise du magasin de bricolage d’un grand ce...

Je suis tout à fait d’accord avec M. Cornu : comme lui, je m’interroge sur les effets pervers qu’entraînerait l’adoption de cet amendement. Il ne faudrait pas que l’on aboutisse à la situation contraire de celle que l’on visait. En tant que sénateur de terrain, au contact des commerçants, qui connaît la problématique des centres commerciaux et...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 131 que j’ai déposé à l’article 7 bis B et qui vise, comme je l’ai annoncé dans la discussion générale, à étendre l’expérimentation du contrat de revitalisation commerciale à l’artisanat. Afin de gagner du temps, vous pouvez d’ores et déjà considérer, monsieur le président, ...

On en a le droit, même si nos analyses convergent souvent ! Tous les commerçants, notamment les petits commerçants, que nous avons rencontrés ont eu tendance à dénoncer la référence à l’indice du coût de la construction pour ce qui concerne la révision des loyers commerciaux. Il faut non pas considérer conjoncturellement l’indice trimestriel l...

Il s’agit de l’amendement que j’ai mentionné tout à l'heure, lors de mon intervention dans la discussion générale, et sur lequel nous avons commencé à travailler lors de l’examen de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR ». Cet amendement vise les schémas de cohérence territoriale, les SCOT. Aujourd'hui, seules...

Monsieur le ministre, je ne suis pas du tout d'accord. Le DAC existait avant et il n’a jamais entraîné l’apocalypse que vous décrivez. En réalité, le DAC permet de sécuriser la mise en place d’un SCOT à l’échelle d’un territoire. Nous en avons tellement débattu lors de la loi ALUR que je ne résiste pas au plaisir de proposer son rétablissement...

J'entends les remarques de mes collègues de l'UMP sur les baux commerciaux. Nous étions nous aussi fondamentalement opposés à la création du statut d'auto-entrepreneur. De grâce, ne faites pas le procès d'un régime que vous avez créé !

Le manichéisme est facile sur un tel sujet. Les dispositions sur l'urbanisme commercial vont dans le bon sens. Elles renvoient au débat que nous avons eu sur la loi Alur. Le SCOT rend plus lisibles les projets d'aménagement urbain. Nous pourrions aller plus loin, en présentant par exemple un amendement complémentaire sur le document d'aménageme...