Nouvelle organisation territorialede la république

Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 17 bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 426 est présenté par Mme Joissains. L'amendement n° 472 est présenté par MM. Guérini et Amiel et Mme Jouve. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4° bis du IV de l’article L. 5211-6-1 du ...

L'amendement n° 972, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 5218-1 et L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales sont abrogés. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 1059, présenté par le Gouvernement, est ainsi libell...

Le sous-amendement n° 1115, présenté par Mme Joissains, est ainsi libellé : Amendement n° 1059, alinéa 7 Après les mots : du bureau insérer les mots : , à l’élaboration du pacte de gouvernance financier et fiscal prévu à l’article L. 5218-8 La parole est à Mme Sophie Joissains.

Le sous-amendement n° 1127, présenté par Mme Joissains, est ainsi libellé : Amendement n° 1059 Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les présidents des établissements publics de coopération intercommunale qui doivent être fusionnés au 1er janvier 2016 sont, de droit, vice-présidents du conseil de la métropole d’Aix-...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis. L'amendement n° 1045, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation à l’article L. 5218-4 du code général des collectivités territ...

Le sous-amendement n° 1153, présenté par Mme Joissains, est ainsi libellé : Amendement n° 1045, après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du c) du 1° de l’article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales n’est pas applicable aux conseillers communautaires en exercice des communes membres des étab...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 1153 rectifié, présenté par Mme Joissains, et ainsi libellé : Amendement n° 1045, alinéa 3 Après les mots : Par dérogation insérer les mots : au deuxième alinéa du c du 1° de l’article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales et Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis. L'amendement n° 1050, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Sans préjudice de l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 por...

Nous allons donc procéder au vote par division de l’amendement n° 1050. Je mets aux voix le I de l’amendement n° 1050.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 146 est présenté par Mme Ghali. L'amendement n° 431 est présenté par Mme Joissains. L'amendement n° 477 est présenté par MM. Guérini et Amiel et Mme Jouve. Ces t...

L’amendement n° 477 n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 146 et 431 ?

L'amendement n° 431 est retiré. L'amendement n° 1044, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa de l’article L. 5218-6, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis. L'amendement n° 1046 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 5218-7 du code général des collectivités terri...

Le sous-amendement n° 1109, présenté par Mme Joissains, est ainsi libellé : Amendement n° 1046 rectifié, alinéa 5 Remplacer la date : 31 décembre 2019 par les mots : renouvellement général des conseils municipaux Le sous-amendement n° 1154, également présenté par Mme Joissains, est ainsi libellé : Amendement n° 1046 rectifié Compléter c...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 147 est présenté par Mme Ghali. L'amendement n° 432 est présenté par Mme Joissains. L'amendement n° 478 est présenté par MM. Guérini et Amiel et Mme Jouve. Ces t...

L'amendement n° 1048, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5218-8 du code général des collectivités territoriales est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, après avis de chaque co...

Le sous-amendement n° 1111, présenté par Mme Joissains, est ainsi libellé : Amendement n° 1048, alinéa 4 Remplacer les mots : des territoires en application de critères que le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence détermine en tenant compte des caractéristiques propres de chaque territoire, notamment de la population et des charge...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis. L'amendement n° 1049, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section 2 du chapitre VIII du titre Ier du livre II de la cinquième p...

Le sous-amendement n° 1112, présenté par Mme Joissains, est ainsi libellé : Amendement n° 1049, alinéa 5 Remplacer le mot : proposition par les mots : avis conforme La parole est à Mme Sophie Joissains.