Égalité et citoyenneté

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 33 rectifié bis est présenté par MM. Husson, Huré, Laufoaulu et Morisset, Mme Hummel, MM. de Raincourt, Masclet et Milon, Mmes Lamure et Des Esgaulx, MM. Lefèvre et de Legge, Mmes Deroche et Cayeux, M. G. Bailly, Mme Lopez, MM. Poniatowski, B. Fournier, Mandelli et Laménie, ...

L'amendement n° 572, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rétablir le 12° dans la rédaction suivante : 12° Insérer dans le code de la construction et de l’habitation les dispositions nécessaires pour définir : a) Les dispositions de mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseur...

L'amendement n° 568, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L'ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire est ratifiée. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 22 rectifié ter est présenté par MM. Lefèvre, Chaize et Bizet, Mme Micouleau, MM. Morisset, D. Laurent, Reichardt, Carle, Mandelli, Revet, de Raincourt, Laufoaulu, Kennel, Mayet, Vasselle, Longuet, Laménie, Hou...

Les trois amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 19 rectifié bis est présenté par MM. Chiron, Duran et D. Bailly. L'amendement n° 23 rectifié bis est présenté par MM. Lefèvre, Chaize et Bizet, Mme Micouleau, MM. Morisset, D. Laurent, Reichardt, Mandelli, Revet, de Raincourt, Laufoaulu, Kennel, Mayet, Vas...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 22 rectifié ter, 40 rectifié bis et 212.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33. Par ailleurs, les amendements n° 19 rectifié bis, 23 rectifié bis et 38 rectifié bis n'ont plus d'objet.

L'amendement n° 733 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – La loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce est ainsi modifiée : A. – Après l’article 4-1, il est inséré...

L'amendement n° 701, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéas 13 et 14 Remplacer la référence : par la référence : II. – Alinéa 18, seconde phrase Remplacer la référence : par la référence : III. – Alinéa 23 Remplacer le mot : huitième par le mot : dixième IV. – Alinéa 25 Remplacer...

L'amendement n° 564 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 33 bis AF Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du 17° de l’article L. 421-1, les mots : « selon des modalités fixées par décret » sont rempla...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 bis AF.

L'amendement n° 574, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’article 226-13 du code pénal n’est pas applicable aux personnes qui transmettent des informations confidentielles dans les conditions et aux fins prévues par le présent alinéa. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 593, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) À la première phrase du s...

L'amendement n° 207, présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les cinquième et sixième phrases ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 302 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Canevet, Capo-Canellas, Détraigne et D. Dubois, Mmes Férat et Joissains, MM. Kern et Lasserre, Mme Létard et MM. Luche, Marseille, Maurey, Médevielle et Vanlerenberghe, est ainsi libellé : Après l’art...

L'amendement n° 305 rectifié ter, présenté par MM. L. Hervé, Canevet, Capo-Canellas, Détraigne et D. Dubois, Mmes Férat et Joissains, MM. Kern et Lasserre, Mme Létard et MM. Luche, Maurey, Marseille, Médevielle, Roche et Vanlerenberghe, est ainsi libellé : Après l’article 33 bis EA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 302 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 305 rectifié ter. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 bis EA. Par ailleurs, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

L'amendement n° 745 rectifié, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : I – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le premier alinéa est également applicable sur le territoire des anciennes communautés qui ont engagé une procédure de révision ou d’élaboration d’un plan local d’urbanisme inter...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 34 rectifié bis est présenté par MM. Husson, Huré, Laufoaulu et Morisset, Mme Hummel, MM. de Raincourt, Masclet et Milon, Mmes Lamure et Des Esgaulx, MM. Lefèvre et de Legge, Mmes Deroche et Cayeux, M. G. Bailly, Mme Lopez, MM. Poniatowski, B. Fournier, Mandelli et Laménie, ...

M. le président. Le représentant de la plus grande intercommunalité ne saurait disposer de deux fois plus de temps de parole que les autres !