Égalité et citoyenneté

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 14 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 116.

L’amendement n° 362, présenté par MM. D. Dubois et L. Hervé, Mmes Doineau et Loisier et M. Canevet, est ainsi libellé : Alinéa 38 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Daniel Dubois.

L’amendement n° 509 est retiré. L’amendement n° 505, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 122 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le dernier alinéa du IV est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le préfet de région établit un programme régional tenant compte des obj...

L’amendement n° 505 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 196 est présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 583 e...

Vous étiez moins seul aujourd’hui, monsieur Dubois ! L’amendement n° 297 rectifié, présenté par MM. Antiste, Cornano et J. Gillot, Mme Jourda et MM. Karam, S. Larcher et Patient, est ainsi libellé : Après l’alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, le refus d’attribution d’un logement à un demandeur en raison des objectifs de ...

L’amendement n° 123, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Les 1° et 2° de l’article L. 642-10 sont abrogés ; 2° Le 1° de l’artic...

L’amendement n° 115, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 39, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , après consultation du maire II. – Alinéa 43, quatrième phrase Après le mot : procéder insérer les mots : , après consultation du ...

L’amendement n° 115 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 193 est présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain. L’ame...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 193 et 585. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 15 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 194 rectifié est présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondi...

L’amendement n° 113, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 96 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi qu’aux conseils municipaux des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale La parole est à M. Christian Favier.

L’amendement n° 580, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 99, avant la dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La commission peut se substituer à la commission mentionnée au sixième alinéa de l’article L. 441-1-5. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 580 est retiré. L’amendement n° 117, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 108 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De représentants désignés par des associations nationales ou des fédérations nationales de défense du droit au logem...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ; ils seront repris à quatorze heures trente. La séance est suspendue.