Égalité et citoyenneté

L’amendement n° 616 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, n’est pas soutenu. L’amendement n° 190 rectifié, présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendo...

L’amendement n° 120, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 112 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - après la première phrase du douzième alinéa, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Afin de désigner les personnes qu’elles jugent prioritaires,...

L’amendement n° 615 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 36, première phrase Après le mot : taux insérer les mots : , supérieur ou égal à 15 %, La parole est à M. Pierre-Yves Co...

L’amendement n° 694, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 36, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À défaut d’une telle disposition dans les orientations approuvées en application de l’article L. 441-1-5, le taux est fixé par le comité régional de l’habitat et de l’...

L’amendement n° 579, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 39 1° Première phrase Remplacer les mots : peut procéder par le mot : procède 2° Seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 191, présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 39, première phrase, et 43, quatrième phrase Remplacer les ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 365 et 504 sont identiques. L’amendement n° 365 est présenté par MM. D. Dubois, Marseille et L. Hervé. L’amendement n° 504 est présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’al...

L’amendement n° 578, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 43 1° Première phrase Remplacer les mots : Un pourcentage par les mots : Au moins un quart 2° Deuxième et troisième phrases Supprimer ces phrases. 3° Quatrième phrase Remplacer les mots : son engagement par les mots : cette obligation et remplacer les mo...

L’amendement n° 192, présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 43 1° Première phrase Remplacer les mots : Un pourcentage ...

L’amendement n° 728, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 112 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa du IV, après les mots : « qu’elle estime », sont insérés les mots : « au vu d’une évaluation sociale » ; La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 695, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 43, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : En cas de désaccord entre la collectivité territoriale concernée et le représentant de l’État dans le département sur le taux mentionné à la troisième phrase du présent ali...

L’amendement n° 116, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 72 et 73 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Favier.

L’amendement n° 504 est retiré. La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote sur l’amendement n° 728.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 122, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 112 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « …) Le premier alinéa du VII est remplacé par deux alinéas ainsi rédi...

L’amendement n° 225 rectifié bis, présenté par Mmes Yonnet et Lienemann, M. Cornano, Mme Schillinger, MM. Filleul, Manable et Leconte et Mme Blondin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 112 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase du premier alinéa du VII, après les mots : « elle statue au vu », sont insérés les mots : ...

L’amendement n° 230 rectifié, présenté par Mmes Yonnet et Lienemann, M. Cornano, Mme Schillinger et MM. Filleul et Manable, est ainsi libellé : Alinéa 112 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase du premier alinéa du VII, les mots : « d’un rapport des services mentionnés à l’article L. 1331-26 du code de la santé publique, le...

L’amendement n° 223 rectifié, présenté par Mmes Yonnet et Lienemann, M. Cornano, Mme Schillinger et MM. Filleul et Manable, est ainsi libellé : Après l’alinéa 112 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le premier alinéa du VII, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les éléments fournis par le demandeur font apparaître l’ex...

Je mets aux voix l’amendement n° 735. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 119 est présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 222 rectifié est présenté par Mmes Yonnet et Lienemann, M. Cornano, Mme Schillinger et MM. Filleul et Manable. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après ...