Égalité et citoyenneté

L’amendement n° 307 rectifié est retiré. Monsieur Husson, l’amendement n° 34 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 34 rectifié bis est retiré. Monsieur Courteau, l’amendement n° 78 rectifié est-il maintenu ?

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 35 rectifié bis est présenté par MM. Husson, Huré, Laufoaulu et Morisset, Mme Hummel, MM. de Raincourt, Masclet et Milon, Mmes Lamure et Des Esgaulx, MM. Lefèvre et de Legge, Mmes Deroche, Cayeux et Lopez, MM. Poniatowski, B. Fournier et Mandelli, Mme Deromedi et MM. Laménie...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 36 rectifié bis est présenté par MM. Husson, Huré, Laufoaulu et Morisset, Mme Hummel, MM. de Raincourt, Masclet et Milon, Mmes Lamure et Des Esgaulx, MM. Lefèvre et de Legge, Mmes Deroche, Cayeux et Lopez, MM. Poniatowski, B. Fournier et Mandelli, Mme Deromedi et MM. Laménie...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 72 rectifié est présenté par M. Vasselle, Mme Procaccia, MM. Bonhomme, Lefèvre, de Legge, Mandelli et Doligé, Mmes Lopez et Deroche, M. Dufaut, Mme Hummel et MM. César, Revet, Morisset, D. Laurent, Mouiller, Chaize, ...

L’amendement n° 648 rectifié ter, présenté par MM. Marseille, Cigolotti, Médevielle, Bonnecarrère, Vanlerenberghe, Gabouty, Kern et Luche, est ainsi libellé : Après l’article 33 bis E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin de la seconde phrase du troisième alinéa du V de l’article 19 de la loi n° 2010-788 du 12 ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 33 bis E. Par ailleurs, l’amendement n° 648 rectifié ter n’a plus d’objet.

L’amendement n° 169, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 33 bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est co...

Madame la ministre, mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 100 amendements au cours de la journée ; il en reste 195. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (projet n° 773 [2015-2016], texte de la commission n° 828 [2015-2016], rapport n° 827 [2015-2016]). Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivo...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Dans la suite de la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 20.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 508 rectifié est présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 637 rectifié est présenté par Mme Jouve, MM. Mézard, Amiel, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall. Ces deux amendement...

L’amendement n° 519 rectifié, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « l) – Personnes logées dans un logement mentionné au premier alinéa du présent article, lorsque les caractéristiques ou l’emplacement du logement entraînent des affectio...

L’amendement n° 508 rectifié est retiré. L’amendement n° 503, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 110 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - La deuxième phrase du cinquième alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant...

L’amendement n° 503 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 582, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 112 Remplacer la référence : L. 441-1-1 par la référence : L. 441-1-5 II. – Après l’alinéa 112 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à la première p...

L’amendement n° 582 est retiré. L’amendement n° 696, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 112 Remplacer la référence : L. 441-1-1 par la référence : L. 441-1-5 La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 519 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 47 rectifié, présenté par MM. Grand, Milon, Vasselle, Delattre, G. Bailly, de Legge et Reichardt, Mme Deroche, M. Laufoaulu, Mme Giudicelli, M. Laménie et Mme Lamure, n’est pas soutenu. L’amendement n° 62, prés...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 195, présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l...

L’amendement n° 619 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 112 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentan...

Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 735, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 32 Supprimer les mots : , ou pour la commune de Paris la convention d’attribution, II. – Alinéa 33 1° Supprimer les mots : , de la commune de Paris, des établissements publics ter...