Rétablissement de la confiance dans l'action publique

Un certain nombre de collègues se sont exprimés avant moi ; je voudrais être, après eux, la voix des territoires et des départements ruraux. Je ne suis pas un élu parisien ni un élu des Français de l’étranger. Le département de la Dordogne, dont je suis un représentant, compte 557 communes, dont la moitié comptent moins de 500 habitants et le ...

En parlant d’obscurité, personne ne sait comment fonctionne la réserve ministérielle ! Et on se retrouve avec des départements où les aides pleuvent d’un ou d’une ministre dans la plus parfaite opacité ! Si l’on veut balayer devant les portes, n’en négligeons aucune !

L'amendement n° 278, présenté par MM. Baroin, Bonhomme, Bouchet et Calvet, Mme Canayer, MM. Cantegrit et Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Cuypers, Danesi et Darnaud, Mmes Deroche, Deromedi, Des Esgaulx, Deseyne et Di Folco, M. Doligé, Mme Estrosi Sassone, MM. Forissier, Fouché, Frassa, Frogier et Genest, Mme F. Gerbaud, MM. Gille...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 bis. L'amendement n° 91, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A...

L'amendement n° 158, présenté par Mme N. Goulet, n'est pas soutenu. L'amendement n° 194 rectifié bis, présenté par MM. Labbé et Cabanel et Mmes Benbassa, Archimbaud et Bouchoux, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 33 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 re...

L'amendement n° 194 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 162 rectifié, présenté par MM. Vasselle, Allizard, G. Bailly, Bonhomme, Bouchet et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cuypers et Danesi,...

L'amendement n° 259 rectifié, présenté par MM. Collombat, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du III de l’article 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant dro...

L'amendement n° 239 rectifié, présenté par MM. Collombat, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa du VI de l’article 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juille...

L'amendement n° 185 rectifié bis, présenté par M. Labbé et Mme Archimbaud, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et l’article 72 de la loi n° 84-53...

L'amendement n° 237 rectifié, présenté par MM. Collombat, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 258 rectifié, présenté par MM. Collombat, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Requier, et ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant disposit...

L'amendement n° 257 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Collin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le VII de l’article 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations ...

L'amendement n° 89 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est ainsi modi...

L'amendement n° 163 rectifié ter, présenté par MM. Genest, Allizard, G. Bailly, Bonhomme, Bouchet et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cuypers et Danesi, Mme Debré, MM. Delattre et Dériot, Mmes Deroche, Deromedi et Deseyne, M. Doligé, Mme Duchêne, MM. Dufaut et Duvernois, M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 bis. L'amendement n° 164 rectifié bis, présenté par MM. Genest, Allizard, G. Bailly, Bonhomme, Bouchet et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cuypers et Danesi, Mme...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 bis. L'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par MM. Genest, Allizard, G. Bailly, Bonhomme, Bouchet et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Cuypers et Danesi, Mme Debré, MM. ...

Mes chers collègues, je vous en prie. La parole est à M. Michel Raison, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 bis. L'amendement n° 238 rectifié, présenté par MM. Collombat, Bertrand, Castelli et Collin, Mme Costes, M. Guérini, Mmes Laborde, Jouve et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis Insérer un article ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 bis. L'amendement n° 90, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

TITRE II bis DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DÉCLARATIVES (Division et intitulés nouveaux)