Renforcement du dialogue social

L’amendement n° 65 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 15 rectifié bis, 78 rectifié bis, 124 et 165.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 43 rectifié bis et 232 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 136 : Le Sénat n’a pas adopté. Madame Morhet-Richaud, l’amendement n° 174 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 174 rectifié ter est retiré. Monsieur Gabouty, l’amendement n° 63 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 63 rectifié est retiré. Monsieur Gabouty, confirmez-vous que vous rectifiez l’amendement n° 64 rectifié en ajoutant l’adverbe « notamment » avant les mots « en termes de présentation » ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 64 rectifié bis, présenté par M. Gabouty, Mmes Billon, Férat et Joissains et MM. Capo-Canellas, D. Dubois, Kern et Longeot, et ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer la seconde occurrence du mot : ou par les mots : notamment en termes de présentation Je le mets aux voix.

Les amendements n° 175 rectifié ter et 176 rectifié ter sont retirés. L’amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme Génisson, MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montau...

L’amendement n° 45 rectifié, présenté par Mme D. Gillot, MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Génisson, Féret et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 177 rectifié ter, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Dallier, Rapin, Pellevat et Vaspart, Mme Canayer, M. Mouiller, Mme Di Folco, MM. Lefèvre et Pierre, Mme Mélot et MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes et Gremillet, est ainsi libel...

L'amendement n° 177 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 125 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 159 est présenté par M. Desessard et...

L'amendement n° 153 rectifié, présenté par Mme Primas et M. Mouiller, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : , et permettant l’accès à ces contrats dans certains secteurs d’activité où les contrats d’usage sont par nature successifs et temporaires La parole est à Mme Sophie Primas.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 51 rectifié bis, 126 et 164 sont identiques. L'amendement n° 51 rectifié bis est présenté par MM. Tourenne et Botrel, Mmes Génisson et Jourda, MM. Labazée, Cabanel, Anziani et Godefroy, Mme Guillemot, M. Lalande, Mmes Lienemann et D. G...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 51 rectifié bis, 126 et 164 sont identiques. L'amendement n° 51 rectifié bis est présenté par MM. Tourenne et Botrel, Mmes Génisson et Jourda, MM. Labazée, Cabanel, Anziani et Godefroy, Mme Guillemot, M. Lalande, Mmes Lienemann et D. G...

L'amendement n° 215 rectifié bis, présenté par MM. Assouline, Durain et Roger, Mmes Lepage, Guillemot et Monier et MM. Cabanel et Marie, est ainsi libellé : Alinéa 21 Remplacer les mots : par accord de branche par les mots : pour les entreprises mentionnées à l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts La parole est à...

L'amendement n° 215 rectifié bis, présenté par MM. Assouline, Durain et Roger, Mmes Lepage, Guillemot et Monier et MM. Cabanel et Marie, est ainsi libellé : Alinéa 21 Remplacer les mots : par accord de branche par les mots : pour les entreprises mentionnées à l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts La parole est à...

L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mmes de Rose et Mélot, MM. Morisset, Commeinhes, César, Lefèvre, Bonhomme, D. Laurent, Savary et Gabouty, Mme Estrosi Sassone, MM. Pointereau, Longuet et de Legge, Mmes Morhet-Richaud, Billon et Imbert, MM. Rapin, Kern et Pellevat et Mmes Debré, Deromedi, Di Folco et Keller, est ...

L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mmes de Rose et Mélot, MM. Morisset, Commeinhes, César, Lefèvre, Bonhomme, D. Laurent, Savary et Gabouty, Mme Estrosi Sassone, MM. Pointereau, Longuet et de Legge, Mmes Morhet-Richaud, Billon et Imbert, MM. Rapin, Kern et Pellevat et Mmes Debré, Deromedi, Di Folco et Keller, est ...

L'amendement n° 205 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Bonhomme, Buffet, Calvet, Cambon, Cantegrit et César, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, Danesi, Darnaud, Dassault, Delattre et del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi et Di Folco, M. Doligé, Mme Duchêne, MM. Dufaut et Duvernois, Mme...