Renforcement du dialogue social

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 130 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 137 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé...

Je mets aux voix l'amendement n° 137 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouver...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je mets aux voix l'amendement n° 137 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouver...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 131 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Lienemann, M. Duran, Mme Jourda, M. Labazée, Mme Yonnet et MM. Mazuir et Montaugé, est ainsi libellé : ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L’amendement n° 9 rectifié est retiré. L'amendement n° 199, présenté par MM. Vanlerenberghe et Cadic, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : salariés de droit privé par les mots : employeurs et aux salariés mentionnés à l’article L. 2211-1 du code du travail La parole est à M. Olivier Cadic.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 131 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Lienemann, M. Duran, Mme Jourda, M. Labazée, Mme Yonnet et MM. Mazuir et Montaugé, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 9 rectifié est retiré. L'amendement n° 199, présenté par MM. Vanlerenberghe et Cadic, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : salariés de droit privé par les mots : employeurs et aux salariés mentionnés à l’article L. 2211-1 du code du travail La parole est à M. Olivier Cadic.

Je suis saisi de vingt-cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 160, présenté par M. Desessard et Mmes Benbassa et Bouchoux, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean Desessard.

Je suis saisi de vingt-cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 160, présenté par M. Desessard et Mmes Benbassa et Bouchoux, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean Desessard.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 74 rectifié est présenté par M. Antiste et Mme Jourda. L'amendement n° 101 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Mau...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 74 rectifié est présenté par M. Antiste et Mme Jourda. L'amendement n° 101 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Mau...

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rem...

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rem...

L'amendement n° 210 rectifié bis, présenté par MM. Assouline et Durain, Mme Guillemot, M. Montaugé, Mme Lepage, M. Roger, Mme Blondin et M. Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : Fusionnant par les mots : Expérimentant, par accord majoritaire, la fusion La parole est à M. David Assouline.

L’amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Apr...

L'amendement n° 210 rectifié bis, présenté par MM. Assouline et Durain, Mme Guillemot, M. Montaugé, Mme Lepage, M. Roger, Mme Blondin et M. Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : Fusionnant par les mots : Expérimentant, par accord majoritaire, la fusion La parole est à M. David Assouline.

L'amendement n° 102, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après la première occurrence du mot : et insérer les mots : , dans les entreprises de moins de cinquante salariés, Cet amendement est retiré. L’amendement n° 103, présenté par M. Watrin,...

L’amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Apr...