Renforcement du dialogue social

L'amendement n° 205 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Bonhomme, Buffet, Calvet, Cambon, Cantegrit et César, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, Danesi, Darnaud, Dassault, Delattre et del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi et Di Folco, M. Doligé, Mme Duchêne, MM. Dufaut et Duvernois, Mme...

L'amendement n° 206 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Bonhomme, Buffet, Calvet, Cambon, Cantegrit et César, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, Danesi, Darnaud, Dassault, Delattre et del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi et Di Folco, M. Doligé, Mme Duchêne, MM. Dufaut et Duvernois, Mme...

L'amendement n° 206 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Bonhomme, Buffet, Calvet, Cambon, Cantegrit et César, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, Danesi, Darnaud, Dassault, Delattre et del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi et Di Folco, M. Doligé, Mme Duchêne, MM. Dufaut et Duvernois, Mme...

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 51 rectifié bis, 126 et 164.

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 51 rectifié bis, 126 et 164.

L'amendement n° 19 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il des amendements n° 205 rectifié et 206 rectifié, madame Lamure ?

L'amendement n° 19 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il des amendements n° 205 rectifié et 206 rectifié, madame Lamure ?

Les amendements n° 205 rectifié et 206 rectifié sont retirés. Mes chers collègues, nous avons examiné 37 amendements ce matin ; j’indique qu’il en reste 49. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Les amendements n° 205 rectifié et 206 rectifié sont retirés. Mes chers collègues, nous avons examiné 37 amendements ce matin ; j’indique qu’il en reste 49. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (projet n° 637, texte de la commission n° 664, rapport n° 663, avis n° 642). Dans la discussion du texte de...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 8 rectifié bis est présenté par Mmes Lienemann et Yonnet, MM. Duran et Mazuir, Mme Jourda, MM. Labazée, Godefroy, Courteau et Montaugé et Mme Monier. L'amendement n° 55 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et...

La parole est à Mme Évelyne Yonnet, pour explication de vote. Je vous remercie de bien vouloir respecter votre temps de parole, ma chère collègue.

La parole est à Mme Évelyne Yonnet, pour explication de vote. Je vous remercie de bien vouloir respecter votre temps de parole, ma chère collègue.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié bis, 55 et 73 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées ...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

La séance est reprise. Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié bis, 55 et 73 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées ...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 130 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 137 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.