Nouveau pacte ferroviaire

Cet amendement est identique à l’amendement n° 139 rectifié bis, que notre collègue Jean-François Longeot a excellemment défendu.

L’amendement n’est sans doute pas parfait, disons qu’il y a une petite coquille. Je veux bien le rectifier en supprimant la dernière phrase du dernier paragraphe : « Ce schéma fait l’objet d’un débat au Parlement. » Ainsi, il sera moins imparfait…

Les réponses de la ministre et du rapporteur ne nous nous satisfont pas. Pour rebondir sur ce que vient de dire mon collègue Dantec, je pense qu’il est important de mettre en place un véritable schéma et qu’on en débatte au niveau national.

Vous nous dites que c’est déjà prévu, madame la ministre, mais, dans la réalité, cela n’a jamais été fait. Par ailleurs, au niveau régional, il me semble logique d’intégrer ce schéma aux SRADDET ; or ce n’est pas toujours fait non plus. Je ne vois pas ce que ces deux dispositions auraient d’illégitime. Elles me semblent au contraire être un m...

Après avoir entendu Mme la ministre, et en attendant l’élaboration du schéma national annoncé, nous retirons notre amendement !

J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur. Nous avons déjà eu un débat sur la clause du secret des affaires. Ce n’est pas aussi simple que cela… Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, les efforts de la commission pour élaborer une rédaction équilibrée. Nous représentons un certain nombre d’autorités organisatrices qui souhaitent ...

Cet amendement va dans le même sens que l’amendement n° 250, que vient de présenter Yves Daudigny. L’article 2 quater autorise les AOT à déroger aux procédures de mise en concurrence et à recourir, dans les cas prévus par l’article 5 du règlement européen OSP, à la procédure d’attribution directe. Il conditionne cependant le choix de l’...

J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur, qui ont été confirmées par les propos de Mme la ministre. Toutefois, je persiste et signe : il s’agit bien ici de surtransposition. Je maintiens donc l’amendement.

Cet amendement vise à renforcer le rôle du Haut Comité du système de transport ferroviaire, grande instance de concertation rassemblant de multiples acteurs du secteur ferroviaire : des représentants des gestionnaires d’infrastructure, des entreprises ferroviaires, des autorités organisatrices de transport ferroviaire, des grands ports maritime...

Cet amendement vise à exclure la maintenance lourde du périmètre des transferts de personnel. La notion de « maintenance lourde » n’a pas de définition précise et peut donc prêter à confusion. Plus généralement, il convient d’éviter de complexifier à l’excès le système ferroviaire par une ouverture partielle à la concurrence des prestations de...

La négociation menée par le précédent gouvernement a permis, madame la ministre, d’établir un certain nombre d’exceptions, dans un cadre donné. On ne peut pas tout refuser, mais un certain nombre d’exceptions sont prévues. Je me plais donc à souligner que l’action du précédent gouvernement a permis d’adopter de bonnes dispositions pour l’ouvert...

Je souhaite à mon tour me féliciter de cette avancée, même si certains ne voient que le verre à moitié vide. Les syndicats réformistes avaient attiré notre attention sur cette question. Nous aurions certes pu aller plus loin, mais, au-delà de la volonté de tenir une position dans l’hémicycle et de faire adopter un amendement, nous estimons qu’...

On ne peut que se féliciter que le Gouvernement décide de prendre à son compte une partie de la dette, à hauteur de 35 milliards d’euros, en deux fois. Comme l’a dit hier mon collègue Olivier Jacquin, la situation était la même quand nous nous sommes emparés du dossier de la SNCF, que vous connaissiez très bien, madame la ministre. Notre défic...

Si le groupe socialiste et républicain n’a pas consigné cet amendement, il le votera, car il semble aller dans le bon sens.

Dans le prolongement de ce qui vient d’être dit par mon collègue Olivier Jacquin, je précise qu’il ne faut pas s’arrêter à l’exemple de la crèche, dont j’ai constaté qu’il faisait un peu réagir sur les travées de notre hémicycle. Ce qu’il faut retenir, c’est l’idée – elle me semble très intéressante – que des collectivités puissent bénéficier d...

La disposition prévue à cet amendement va dans le sens de ce qui a été discuté à l’instant. Le Gouvernement a fixé la date du 31 décembre 2019 pour la fin du recrutement de personnel sous statut SNCF. Aussi bien les organisations syndicales que les organisations patronales considèrent qu’il sera difficile d’aboutir dans des délais aussi serrés...

Mme la ministre a indiqué que notre amendement n’était pas sérieux, ce qui revient au même. Et vous, vous avez parlé de naïveté. Voilà des termes quelque peu excessifs. Notre démarche, notre souhait, c’est de faire en sorte que le processus aboutisse. Moi-même je me place dans l’optique de l’adoption de la loi, puisque, apparemment, un accord a...

Madame la ministre, il était bien sûr dans votre rôle de rencontrer les syndicats professionnels et les syndicats de salariés. C’est tout à fait normal. Il n’empêche que c’était aussi notre rôle de les rencontrer. Je le répète, nous souhaitons que le processus aboutisse, tout comme les syndicats réformistes, dont je me fais le porte-voix, avec ...

Vous venez d’indiquer que le Gouvernement mettait tout un œuvre pour que la négociation aboutisse. Mais ce sont les partenaires sociaux qui négocient, pas le Gouvernement, et vous l’avez bien précisé. Je ne suis donc pas du tout rassuré par vos propos. Nous verrons bien si, à la fin de 2019, un accord est effectivement conclu. Si tel est le cas...

Je serai bref, car mon collègue Olivier Jacquin s’est exprimé au nom du groupe. Personnellement, je trouve ces amendements intéressants, et je souhaite que les membres encore présents du groupe socialiste les votent.