Dépôt de documents

M. le président du Sénat a reçu de Mme la première vice-présidente de l’Assemblée de la Polynésie française, par lettre en date du 8 novembre 2016, un rapport et un avis sur deux projets d’articles du projet de loi de finances pour 2017. Acte est donné de cette communication.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’avenant n° 1 à la convention du 19 septembre 2014 entre l’État et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, action « Calcul intensif », et la décision n° 2016-ENUMBPI de redéploiement de fonds de l’action « Fonds national pour la société numérique » dans le cad...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : – le rapport sur la situation financière de l’assurance chômage ; – la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet très haut débit des régions Alsace et Nord-Pas-de-Calais, accompagnée des avis du Commissariat général à l’investissement. Acte est donné du dépôt de ce...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le contrat d’objectifs et de moyens de Radio France pour la période 2015-2019. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la contre-expertise ...

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie les avis formulés par le congrès de la Nouvelle-Calédonie au cours de sa séance publique du mardi 23 juin 2015 sur : - le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail sur le t...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet de réhabilitation des quartiers scientifiques du campus « Lyon-Tech-La Doua », accompagnée de l’avis du commissariat général à l’investissement sur ce projet. Acte est donné du dépôt de ces documents. Ils ont été transmis à...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - d’une part, la convention entre l’État et FranceAgrimer relative au programme d’investissements d’avenir, action « Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir » ; - d’autre part, la convention entre l’État et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissem...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - la convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir, action « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » ; - et la convention entre l’État et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relative ...