Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Madame la ministre, j’apprécie votre volontarisme et le fait que vous affirmiez la nécessité de faire des transports quotidiens et de la réfection des lignes une priorité. Toutefois, débattre de l’avenir de la SNCF, c’est en quelque sorte vouloir résoudre une équation complexe, dont l’une des principales inconnues, pour les parlementaires que ...

M. Claude Bérit-Débat. Nous venons d’entendre la voix de la raison !

Mon collègue Raison a tout à fait raison, il faut inverser. Je soutiendrai cette proposition, et il ne me semble pas que notre collègue Henri Cabanel s’apprête à retirer son amendement.

Les deux exemples que vient de prendre Roland Courteau sont significatifs et devraient nous inciter à voter son amendement.

Je veux à mon tour exprimer mon regret vis-à-vis de l’attitude d’un certain nombre de nos collègues de la partie droite de l’hémicycle. J’avais indiqué lors de mon intervention en discussion générale que nous trouvions votre texte ambitieux et fort, monsieur le ministre d’État, et que nous le soutenions. J’avais tout de même évoqué quelques ris...

Nous sommes en train de détricoter le texte.

Tout ce qui en faisait la substantifique moelle est en train de disparaître. Comme nous l’avons dit et répété lors de la discussion générale, ce projet de loi, tel qu’il avait été initialement conçu, nous agréait parfaitement, mais, si cela continue, nous finirons par changer d’avis et nous prononcer contre ce que nous proposera la majorité sén...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, à l’heure où la Haute Assemblée commence l’examen de ce projet de loi, je voudrais souligner non seulement l’ambition de ce texte, mais aussi sa cohérence avec ce qui a été entrepris par nos gouvernements au cours des dernières années. Ne boudons pas notre plaisir ! Ce te...

Le ministre d’État nous a demandé de retirer nos amendements au profit de l’amendement n° 87, mais celui-ci a été amputé. Nous préférons donc les maintenir.

Je me félicite d’avoir entendu mes collègues Mathieu Darnaud et Cécile Cukierman évoquer ce thème avec de tels accents ! Je les invite à voter cet amendement, qui répond parfaitement à leurs préoccupations. La rédaction actuelle de l’alinéa 4 de l’article 3 vise à conforter l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures...

Je regrette cet avis défavorable, monsieur le ministre, même s’il ne nous surprend pas au regard des positions que vous aviez prises à l’Assemblée nationale. Nous proposons, au travers de notre amendement, que l’interdiction ne porte pas seulement sur les techniques utilisées – outre la fracturation hydraulique, il y a aussi la fracturation pn...

Comme le souligne l’étude d’impact jointe au projet de loi, les activités d’exploration et de production d’hydrocarbures représentent pas moins de 1 500 emplois directs et 4 000 emplois indirects sur le territoire national. Il est donc nécessaire de réfléchir aux perspectives d’évolution, d’anticiper les potentielles reconversions de ces activ...

Je soutiens l’amendement n° 59 rectifié bis du groupe socialiste, que j’ai cosigné, notamment, avec Roland Courteau. Je ne vois pas pourquoi on ferait une exception pour la recherche. Aujourd’hui, le mode de recherche est toujours le même : il s’agit de la fracturation hydraulique. Dans mon département – j’ai déjà évoqué cette probléma...

Je ne retirerai pas mon amendement, monsieur le président, parce qu’il va dans le sens du plan Climat présenté par le Gouvernement, qui indique très précisément que, « pour tous les salariés dont l’emploi est directement menacé par la transition à moyen terme, comme c’est le cas dans la production d’énergies fossiles, nous mettrons en place des...

Monsieur le ministre, ma question concerne le logement social en milieu rural. Je ne vous interrogerai pas sur la baisse des APL et ses incidences sur les bailleurs sociaux intercommunaux ou départementaux dans les départements ruraux que vous connaissez comme moi. Je ne vous interrogerai pas non plus sur la disparition du prêt à taux zéro. Je...

Tout à fait ! D’ailleurs, vous aussi !

Je ne remets en cause ni le dispositif sur la fusion de communes, voulu par l’Association des maires de France et défendu par l’ancien président de celle-ci, ni la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Simplement, je soulève la difficulté qui se pose dans certaines communes récemment fusionnées qui conservent des caractéris...

Comme d’habitude !

Bien entendu, je soutiens l’amendement de notre collègue Nelly Tocqueville, et je défends la position inverse de celle que vient d’exposer M. Cornu. Comme l’a dit M. Dantec, il est bon d’inscrire ce seuil dans la loi : cela nous laissera davantage de respiration.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter cet excellent amendement.