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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Madame Morhet-Richaud, l’amendement n° 211 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 211 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote sur l’amendement n° 223.
Je mets aux voix l'amendement n° 223.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 122, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Dominique Watrin.
L'amendement n° 173 rectifié ter, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Dallier, Rapin, Pellevat et Vaspart, Mme Canayer, M. Mouiller, Mme Di Folco, MM. Lefèvre, Perrin, Raison et Pierre, Mme Mélot et MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : Favorisant Insérer les ...
L'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Dallier et Rapin, Mme Imbert, MM. Pellevat et Vaspart, Mme Canayer, M. Mouiller, Mme Di Folco, MM. Lefèvre, Perrin, Raison et Pierre, Mme Mélot et MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : Favori...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 122.
Madame Morhet-Richaud, l'amendement n° 173 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 173 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour explication de vote sur l’amendement n° 172 rectifié ter.
Madame Morhet-Richaud, l'amendement n° 172 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 172 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de seize amendements faisant l’objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° 15 rectifié bis est présenté par Mmes Lienemann et Jourda, M. Labazée, Mme Yonnet, MM. Mazuir, Godefroy, Durain et Montaugé et Mme Monier. L'amendement n...
La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l’amendement n° 78 rectifié bis.
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l’amendement n° 124.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour présenter l'amendement n° 165.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 196 est présenté par M. Arnell, Mme Laborde, MM. Bertrand, Castelli et Collombat, Mme Costes, M. Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Vall et Collin. L'amendement n° 218 rectifié bis est présenté par MM. Assouline, Durain et Roger, Mme Jourda, MM. Labazée, Cabanel, M. Bou...
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l'amendement n° 218 rectifié bis.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 43 rectifié bis est présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, M. Daudigny, Mmes Meunier et Yonnet, MM. Botrel, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 232 rectifié est ...
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l’amendement n° 232 rectifié.
