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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Dommage !
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (projet n° 637, texte de la commission n° 664, rapport n° 663, avis n° 642). Dans la discussion du texte de...
Nous en sommes parvenus, au sein de l’article 3, à cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 77 rectifié est présenté par M. Antiste et Mme Jourda. L'amendement n° 121 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. ...
La parole est à M. Dominique Watrin, pour présenter l’amendement n° 121.
L'amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme D. Gillot, MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :...
L'amendement n° 211 rectifié ter, présenté par Mme Gruny, MM. Perrin et Raison, Mme Mélot, M. Mouiller, Mmes Morhet-Richaud et Canayer et MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : clarifiant insérer les mots : et simplifiant La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.
L'amendement n° 223, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : de l’avis d’inaptitude par les mots : des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 77 rectifié et 121.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 77 rectifié et 121.
La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote sur l’amendement n° 42 rectifié.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 42 rectifié.
