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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Gérard Bailly, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 249.
L’amendement n° 175 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Delahaye et Delcros, Mme Férat, MM. Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 10° de l’article L. 223-8 du code rural et de la ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour explication de vote.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 175 rectifié.
L'amendement n° 239, présenté par MM. Savin et Calvet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, B. Fournier, Raison, Darnaud, Saugey et Genest, Mme Giudicelli et MM. Chaize et A. Marc, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 7° de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territor...
Il faut conclure, mon cher collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Giraud, pour explication de vote.
