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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 241.
L'amendement n° 294, présenté par M. G. Bailly, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : pâturage par le mot : pâturages La parole est à M. Gérard Bailly.
Quel est l’avis du Gouvernement !
Je mets aux voix l'amendement n° 294.
Je mets aux voix l'article 16 ter, modifié.
Chapitre IV Développer les activités économiques et touristiques
L'amendement n° 6, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 341-4-2 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « pour le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité » sont remplacés par les mots : « pour les g...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Vial, pour explication de vote.
Monsieur le ministre, levez-vous le gage ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 6 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17. L'amendement n° 5, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 461-3 du code de l'énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 461 -3. – Les tarifs d'utilis...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17.
L'amendement n° 275 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
