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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 113.
Je mets aux voix l'amendement n° 82.
Je mets aux voix l'article 15 quinquies A.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 334 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Morisset et Pillet, Mme Di Folco, MM. Raison et Pierre, Mmes Imbert et Morhet-Richaud, MM. Chasseing, Bizet, Chaize, Mandelli, Pointereau, B. Fournier, Sido et de Raincourt et Mmes Lamure et Deromedi,...
L'amendement n° 61 rectifié bis, présenté par MM. A. Marc, Raison, Genest, Commeinhes, Calvet, Longuet, Morisset et de Raincourt, Mmes Deromedi, Lamure et Morhet-Richaud et MM. Doligé et Chasseing, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le dernier alinéa de l’article L. 113-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi mod...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gremillet, l’amendement n° 334 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 334 rectifié bis est retiré. Monsieur Alain Marc, l’amendement n° 61 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 61 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 59 rectifié ter, 174 rectifié bis et 273 rectifié sont identiques. L'amendement n° 59 rectifié ter est présenté par MM. Longeot, Cigolotti, Médevielle, Gabouty et Delcros. L...
La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l’amendement n° 174 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 273 rectifié.
L'amendement n° 291 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les mots : « sont situés principalement » sont remplacés par les mots : « ou dans le domaine d’une collectivité territoriale sont situés » ; La parole est à M. Rona...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Longeot, l’amendement n° 59 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 59 rectifié ter est retiré. Monsieur Hervé, l'amendement n° 174 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 174 rectifié bis est retiré. Monsieur Requier, l'amendement n° 273 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 273 rectifié est retiré. Monsieur Dantec, l'amendement n° 291 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 291 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 15 quinquies.
