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Quel est l’avis du Gouvernement ?
Laissez Mme la ministre s’exprimer, mon cher collègue !
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à Mme Gisèle Jourda, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Merci, mon cher collègue !
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Yonnet, pour explication de vote. Je vous remercie de bien vouloir respecter votre temps de parole, ma chère collègue.
Merci, mon cher collègue !
La parole est à Mme Évelyne Yonnet, pour explication de vote. Je vous remercie de bien vouloir respecter votre temps de parole, ma chère collègue.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.