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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 51 rectifié bis, 126 et 164.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 51 rectifié bis, 126 et 164.
Je mets aux voix l'amendement n° 215 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 215 rectifié bis.
Monsieur Savary, l'amendement n° 19 rectifié bis est-il maintenu ?
Monsieur Savary, l'amendement n° 19 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 19 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il des amendements n° 205 rectifié et 206 rectifié, madame Lamure ?
L'amendement n° 19 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il des amendements n° 205 rectifié et 206 rectifié, madame Lamure ?
Les amendements n° 205 rectifié et 206 rectifié sont retirés. Mes chers collègues, nous avons examiné 37 amendements ce matin ; j’indique qu’il en reste 49. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
Les amendements n° 205 rectifié et 206 rectifié sont retirés. Mes chers collègues, nous avons examiné 37 amendements ce matin ; j’indique qu’il en reste 49. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’informe le Sénat que, d’une part, la commission des affaires sociales a procédé à la désignation des candidats à l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi en cours d’examen, et que, d’autre part, la commission des lois a procédé à la désignation des candidats aux éventuelles commissions mi...
J’informe le Sénat que le groupe La République en marche a fait connaître à la présidence le nom de la candidate qu’il propose pour siéger à la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Jean-Baptiste Lemoyne, dont le mandat a cessé. Cette candidature a été publiée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règlement.
La parole est à M. Maurice Antiste.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (projet n° 637, texte de la commission n° 664, rapport n° 663, avis n° 642). Dans la discussion du texte de...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 8 rectifié bis est présenté par Mmes Lienemann et Yonnet, MM. Duran et Mazuir, Mme Jourda, MM. Labazée, Godefroy, Courteau et Montaugé et Mme Monier. L'amendement n° 55 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et...
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 55.
La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l’amendement n° 73 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
