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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La séance est reprise. Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié bis, 55 et 73 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées ...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
La séance est reprise. Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié bis, 55 et 73 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées ...
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 130 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 137 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 130 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 137 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
