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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 21.
Monsieur Malhuret, les sous-amendements n° 26 rectifié et 27 rectifié sont-ils maintenus ?
Les sous-amendements n° 26 rectifié et 27 rectifié sont retirés. La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote sur l’amendement n° 7 rectifié.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Néri, pour explication de vote.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié.
En conséquence, les amendements n° 49 rectifié, 32 rectifié bis, 19, 33 rectifié bis et 51 rectifié n’ont plus d’objet. Monsieur Bonnecarrère, le sous-amendement n° 41 rectifié est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 41 rectifié est retiré. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n° 8 rectifié.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 66 rectifié n'a plus d'objet. La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote sur l'amendement n° 12.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 9, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pendant la durée de l'état d'urgence, une proposition de loi ou de résolution ou un débat relatifs à l'état d'urgence sont inscrits par priorit...
Le sous-amendement n° 77, présenté par M. Masson, n'est pas soutenu. Le sous-amendement n° 81, présenté par MM. Mézard, Collombat, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Amendement n° 9, alinéa 3 Après les mots : chaque assemblé...
Le sous-amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. Bonnecarrère et Kern, Mme Jouanno et M. Marseille, est ainsi libellé : Amendement n° 9, alinéa 3 Après les mots : de chaque assemblée rédiger ainsi la fin de cet alinéa : Pendant la durée de l’état d’urgence, le Parlement se réunit de plein droit. La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
L'amendement n° 67 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pendant la durée de l’état d’urgence, une proposition de loi ou de résolution ou un déb...
