Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

L'amendement n° 67 rectifié est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 78, présenté par M. Masson, n’a plus d’objet. L'amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi lib...

L'amendement n° 68 rectifié est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 80, présenté par M. Masson, n’a plus d’objet. L'amendement n° 69 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : A...

L'amendement n° 59, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : sous le régime de la session parlementaire ordinaire La parole est à M. Thierry Foucaud.

Quel est l’avis de la commission sur les sous-amendements n° 81 et 39 rectifié, ainsi que sur les amendements n° 69 rectifié et 59 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il est bientôt minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’au terme de l’examen de ces amendements en discussion commune. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Je mets aux voix le sous-amendement n° 81.

Monsieur Bonnecarrère, le sous-amendement n° 39 rectifié est-il maintenu ?

Le sous-amendement n° 39 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 9, modifié.

En conséquence, les amendements n° 69 rectifié et 59 n'ont plus d'objet. La parole est à M. le rapporteur.

Mes chers collègues, nous avons examiné 36 amendements au cours de la journée ; il en reste 40. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 17 mars 2016 : À onze heures : Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de protection de la Nation (n° 395, 2015-2016) ; Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n° 447, 2015-2016). À quin...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Ma chère collègue, acte vous est donné de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique du scrutin.

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie hier, mercredi 9 mars 2016. J’attire votre attention sur le fait que l’ordre du jour de la fin de la présente semaine sénatoriale, de la semaine gouvernementale du 14 mars, de la semaine de contrôle du 21 mars et de la semaine gou...

• n° 1249 de Mme Pascale GRUNY à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

• n° 1254 de M. Serge DASSAULT à M. le ministre de l’intérieur

• n° 1256 de M. Gérard LONGUET à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

• n° 1265 de M. Loïc HERVÉ à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

• n° 1268 de M. Alain CHATILLON à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable