Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 1er. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 36 -1. – L’état d’urgence est décrété en conseil des ...
Le sous-amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Malhuret, Grand, Bignon et Portelli et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Amendement n° 6, dernier alinéa Après le mot : ministres, insérer les mots : après consultation officielle par le Premier ministre des présidents des assemblées, La parole est à M. Claude Malhuret.
Le sous-amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Malhuret, Grand, Bignon et Portelli et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Amendement n° 6, dernier alinéa Remplacer les mots : péril imminent par les mots : danger clair et présent La parole est à M. Claude Malhuret.
Le sous-amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Bonnecarrère et Kern, est ainsi libellé : Amendement n° 6, dernier alinéa Remplacer les mots : péril imminent par les mots : danger public exceptionnel menaçant la vie de la Nation et La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
Le sous-amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Malhuret, Grand, Bignon et Portelli, Mme Garriaud-Maylam et M. Barbier, est ainsi libellé : Amendement n° 6, dernier alinéa Remplacer les mots : l’ordre public par les mots : la vie de la Nation La parole est à M. Claude Malhuret.
L’amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 36-1. – L’état d’urgence est décrété en conseil des ministres, sur...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Malhuret, pour explication de vote.
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 25 rectifié bis, présenté par MM. Malhuret, Grand, Bignon et Portelli et Mme Garriaud-Maylam, et ainsi libellé : Amendement n° 6, dernier alinéa Après le mot : ministres, insérer les mots : après consultation des présidents des assemblées, Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.
Le sous-amendement n° 38 rectifié est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 25 rectifié bis.
Monsieur Malhuret, retirez-vous le sous-amendement n° 23 rectifié ?
Le sous-amendement n° 23 rectifié est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 24 rectifié.
