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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 2 mars 2016, trois décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant respectivement sur l’absence d’indemnité compensatrice de congé payé en cas de rupture du contrat de travail provoquée par la faute lourde du salarié (n° 2015-523...
L’ordre du jour appelle le débat sur la situation financière des départements, organisé à la demande du groupe Les Républicains. La parole est à M. Benoît Huré, orateur du groupe auteur de la demande.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Luche.
La parole est à M. Christian Favier.
La parole est à M. Thierry Carcenac.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Joël Labbé.
La parole est à M. Philippe Adnot.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
C’est proportionnel…
Il faut conclure !
Mes chers collègues, je vous demande de respecter votre temps de parole, sinon cela va devenir compliqué. La parole est à Mme Hermeline Malherbe.
La parole est à M. Bruno Sido.
La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre.
La parole est à M. Pierre Camani.
La parole est à M. René-Paul Savary.
La parole est à M. Vincent Eblé.
La parole est à M. Philippe Bas.
La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur la situation financière des départements.
