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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’aide mentionnée à l’alinéa précédent est à la charge de l'État. Elle est financée par les crédits du fonds pour la prévention de la prostitution et l’accompagnement social et professionnel des personnes prostituées insti...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
Je mets aux voix l'article 3 bis.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 1 rectifié bis est présenté par Mmes Blondin, Meunier et Lepage, M. Courteau, Mmes E. Giraud et Monier, MM. Kaltenbach et Carvounas, Mmes Riocreux, Féret et Yonnet, M. Manable, Mmes Tocqueville, Jourda et Guillemot, MM. Berson, Gorce, Desplan et Roger, Mme D. Michel, MM. Fil...
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l'amendement n° 4.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 6.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 1 rectifié bis, 4 et 6 ?
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Boulard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
Mes chers collègues, respectez l’orateur !
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Troendlé, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Giraud, pour explication de vote.
À l’instar de Mme Herviaux, je m’étonne de la méthode suivie en la matière. Chers collègues de la majorité, M. le rapporteur a dénoncé le défaut d’études préalables permettant de mesurer les conséquences des décisions prises. Il a fait valoir que les enjeux dont il s’agit méritaient un grand texte, et non une loi fourre-tout ou une simple prop...
Merci, ma chère collègue !
