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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
Merci, ma chère collègue !
La parole est à M. Christian Manable, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié bis, 4 et 6. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 173 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, l’article 16 demeure supprimé.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 2 rectifié bis est présenté par Mmes Blondin, Meunier et Lepage, M. Courteau, Mmes E. Giraud et Monier, MM. Kaltenbach et Carvounas, Mmes Riocreux, Féret et Yonnet, M. Manable, Mmes Tocqueville, Jourda et Guillemot, MM. Berson, Gorce, Desplan et Roger, Mme D. Michel, MM. Fil...
L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré. Madame Cohen, l’amendement n° 5 est-il maintenu ?
L’amendement n° 5 est retiré. La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
Madame la ministre, retirez-vous également votre amendement ?
L’amendement n° 7 est retiré et l’article 17 demeure supprimé. Chapitre V Dispositions finales
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 3 est présenté par Mmes Blondin, Meunier et Lepage. L’amendement n° 8 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Rétablir le 1° bis dans la rédaction suivante : 1° bis De la création de l’infraction de recours à l’achat d...
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l'objet de la nouvelle lecture.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scru...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 174 : Le Sénat a adopté. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la rapporteur.
La séance est suspendue.
La proposition de M. le ministre me semble à la fois intelligente et pleine de sagesse : adopter l’amendement de M. Gremillet ainsi sous-amendé reviendrait à adopter une position équilibrée. Cela permettrait de promouvoir l’agriculture de qualité, qu’il s’agisse des produits bio ou de ceux qui relèvent d’un label, d’une appellation d’origine pr...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
