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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote sur l’amendement n° 160.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote sur l’amendement n° 160.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
Mon cher collègue, votre temps de parole est épuisé.
Mon cher collègue, votre temps de parole est épuisé.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 160.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 74 rectifié et 101.
Je mets aux voix l’amendement n° 160.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote sur l’amendement n° 29 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 74 rectifié et 101.
Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote sur l’amendement n° 29 rectifié.
