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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Monsieur Jean-Louis Tourenne, l'amendement n° 32 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 32 rectifié et 105.
Monsieur Dominique Watrin, l'amendement n° 105 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 244.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 32 rectifié et 105.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 204 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 244.
Mes chers collègues, je considère qu’il y a doute.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 204 rectifié.
Mais peut-être Mme Lamure retire-t-elle l’amendement ?
Mes chers collègues, je considère qu’il y a doute.
M. le président. Nous allons donc procéder par assis et levé.
Mais peut-être Mme Lamure retire-t-elle l’amendement ?
M. le président. Nous allons donc procéder par assis et levé.
Madame Assassi, madame Cohen, je vous en prie, laissez le président présider et reprenez votre calme ! Il n’y a qu’une voix d’écart, et il y a doute. Je poursuis donc la mise aux voix de cet amendement.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote sur l'amendement n° 61 rectifié quater.
Madame Assassi, madame Cohen, je vous en prie, laissez le président présider et reprenez votre calme ! Il n’y a qu’une voix d’écart, et il y a doute. Je poursuis donc la mise aux voix de cet amendement.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote sur l'amendement n° 61 rectifié quater.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour explication de vote.
